Délibéré ce mercredi du procès Guérini-Ciot jugés pour détournement de fonds et recel

6 mois de prison avec sursis et 1 an d'inéligibilité avaient été requis en novembre dernier à l'encontre du sénateur Jean-Noël Guérini et du député PS Jean-David Ciot, jugés pour détournement de fonds publics et recel de détournement. Délibéré attendu ce mercredi 13 janvier.

Société
De la vie quotidienne aux grands enjeux, découvrez les sujets qui font la société locale, comme la justice, l’éducation, la santé et la famille.
France Télévisions utilise votre adresse e-mail afin de vous envoyer la newsletter "Société". Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien en bas de cette newsletter. Notre politique de confidentialité

A l'audience le 25 novembre, six mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité avaient été requis à l'encontre du sénateur Jean-Noël Guérini et du député PS Jean-David Ciot, jugés pour détournement de fonds publics et recel de détournement.
Jean-David Ciot étant soupçonné d'avoir bénéficié d'un licenciement de complaisance pour pouvoir se présenter aux législatives de 2012.

65.000 euros d'indemnités et de chômage

La justice soupçonne Jean-David Ciot d'avoir bénéficié le 26 mai 2011 d'un licenciement de complaisance de son poste de conseiller technique à la présidence du département, moyennant 65.000 euros d'indemnités et de chômage, pour lui permettre de se présenter aux législatives de 2012.

"C'est un licenciement bidon" a fait valoir l'avocat général, s'interrogeant sur l'absence de motif, l'absence de préavis et l'absence d'entretien préalable alors que Jean-David Ciot soutient qu'il désirait garder son emploi

Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Veuillez choisir une région
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité
Je veux en savoir plus sur
le sujet
Veuillez choisir une région
en region
Veuillez choisir une région
sélectionner une région ou un sujet pour confirmer
Toute l'information