Six mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité ont été requis mercredi par l'avocat général de la cour d'appel d'Aix-en-Provence à l'encontre du sénateur Jean-Noël Guérini et du député PS Jean-David Ciot, jugés pour détournement de fonds publics et recel de détournement.
L'avocat général de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence a requis hier 6 mois de prison avec sursis et un an d'inégibilité pour les deux hommes.
Tous deux avaient été relaxés par le tribunal correctionnel de Marseille, en décembre 2014. Mais le parquet avait fait appel.
"La décision du premier juge est extrêmement critiquable"
a estimé l'avocat général, Pierre Mathieu qui a également requis 15.000 euros d'amende. Des réquisitions identiques
à celles du procureur de la République en 1ère instance.
La justice soupçonne Jean-David. Ciot d'avoir bénéficié le 26 mai 2011 d'un licenciement de complaisance de son poste de conseiller technique à la présidence du département, moyennant 65.000 euros d'indemnités et de chômage, pour lui permettre de se présenter aux législatives de 2012.
"C'est un licenciement bidon"
a fait valoir l'avocat général, s'interrogeant sur l'absence de motif, l'absence de préavis et l'absence d'entretien préalable alors que Jean-David Ciot soutient qu'il désirait garder son emploi.
Jean-David Ciot, qui vient à l'époque de remplacer Jean-Noël Guérini à la tête de la fédération PS des Bouches-du-Rhône, "nourrit des ambitions politiques".
"Comme par hasard, le licenciement prend effet au 30 mai 2011, il ouvre une voie royale, avec indemnités conséquentes, pour aller jusqu'à l'élection législative" de juin 2012
a estimé l'avocat général.
Et d'expliquer "cette précipitation soudaine" par une loi qui vient d'être votée, en avril 2011, imposant aux collaborateurs des collectivités territoriales de démissionner au moins un an avant l'échéance électorale.
Jean-David Ciot a répété à l'audience que le licenciement lui avait été imposé, qu'il n'avait pas voulu démissionner, n'ayant pas eu l'intention de se présenter aux législatives. Et soutenant : "Je n'ai jamais pensé que je serais député"
"Le licenciement de Jean-David Ciot n'est pas une faveur que je lui aie consentie"
a affirmé de son côté Jean-Noël Guérini expliquant qu'il aurait dans se cas "trouvé un poste très bien rémunéré au sein du conseil général" et qu'il avait procédé au licenciement de son collaborateur "car dans la situation de l'époque, il s'imposaità moi d'être rigoureux". Et rajoutant :
"Il n'y a eu aucun compromis, aucune compromission, aucune transaction"
Jean-Noël Guérini, qui a perdu la présidence du Conseil général après la victoire de la droite, est par ailleurs mis en examen, notamment pour trafic d'influence et association de malfaiteurs, dans plusieurs dossiers de marchés publics présumés frauduleux, tout comme son frère Alexandre, soupçonné d'accointances avec le milieu.
En délicatesse avec le PS depuis ses ennuis judiciaires, Jean-Noël Guérini a devancé en avril 2014 son exclusion en démissionnant du parti pour fonder son mouvement politique, "la force du 13".
Le reportage de Jean-François Giorgetti et Frédéric Renard.
Les deux hommes comparaissent pour détournements de fonds publics