Dans la région PACA, le débroussaillage est obligatoire pour prévenir les incendies, de plus en plus fréquents en période estivale. Un rappel de la réglementation.
Selon un rapport du Grec-Sud ,en région PACA, 75% des communes ont été touchées au moins une fois par des incendies au cours des 50 dernières années et le réchauffement climatique augmente inexorablement le nombre de feux de forêts sur tout le territoire.
La prévention reste un des éléments essentiels dans la lutte contre ces incendies et le débroussaillage en est un des maillons. Cette opération est une obligation légale qui garantit votre sécurité et celle de vos voisins dans les zones à risques.
Qui est concerné ?
Toute la région Provence-Alpes-Côte d'Azur est soumise à l'obligation de débroussaillage pour tous les propriétaires vivant à moins de 200 mètres d'un bois ou d'une forêt, mais la réglementation diffère selon votre lieu d'habitation.
En zone rurale, cette opération doit être réalisée autour de votre habitation sur une profondeur de 50 mètres. Le long des voies d'accès à votre terrain (route, sentier, chemin privatif), cette opération doit être réalisée autour de votre habitation sur une profondeur de 10 mètres de part et d'autre de la voie.
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Si un terrain voisin se trouve dans votre périmètre de débroussaillage, vous devez demander au propriétaire par lettre recommandée avec accusé de réception le droit de pénétrer sur son terrain. S'il vous refuse l'accès à sa propriété, les opérations de débroussaillage sont à sa charge. Il vous faut en informer la mairie.
En zone urbaine, commune sans PLU, l'opération est à votre charge sur une profondeur de 50 mètres autour de votre habitation (le préfet peut porter cette obligation jusqu'à 200 mètres au maximum).
En zone urbaine, commune avec PLU, pour tous les propriétaires vivant à moins de 200 mètres d'un bois ou d'une forêt.
Dans tous les cas, vous devez débroussailler et maintenir en état l'intégralité de votre terrain au risque de vous exposer à des sanctions pouvant aller jusqu'à 15 000 € et 1 an de prison. Si vous avez la moindre question, contactez votre mairie.
Comment s'y prendre ?
L'opération consiste à réduire les matières végétales de toute nature pouvant prendre feu et risquant de propager un incendie aux habitations.Il s’agit de couper les herbes hautes, broussailles et arbustes bas afin d’entretenir une végétation aussi rase que possible.
Vous pouvez utiliser une débroussailleuse, l'engin le plus adapté. Il est conseillé de ne conserver aucun arbre à moins de 5 m de la maison. Pour les autres situés plus loin dans le périmètre de sécurité, élaguez les branches basses jusqu’à une hauteur de 2 m, et séparez bien les cimes de 5 m afin que le feu ne puisse pas passer d’un arbre à l’autre. Vous devez évacuer les déchets de coupe vers une déchetterie, les broyer pour les composter ou les débiter en bois de chauffage.
Les opérations de débroussaillage peuvent s'avérer délicates et dangereuses. N'hésitez pas à faire appel à un professionnel, vous pouvez même bénéficier, sous certaines conditions d'un crédit d'impôt.
