Gap : amende requise contre un ancien chirurgien pour recherches biomédicales sans autorisation

Une peine de 10.000 euros d'amende, dont 5.000 avec sursis, a été requise vendredi à Gap à l'encontre d'un chirurgien accusé d'avoir opéré, entre 2015 et 2017 sans s'être assuré de leur "consentement éclairé", quelque 126 patients au moyen d'une technique non conforme.

Le Procureur de la république de Gap, Florent Crouhy, a estimé que les interventions de ce praticien spécialiste du rachis, auraient dû s'inscrire dans le cadre de la loi Jardé, qui régit la recherche biomédicale.

Pour le magistrat, le chirurgien s'est rendu coupable d'avoir utilisé une méthode "innovante" sans "l'aval de l'autorité compétente" ni le "consentement libre, éclairé ou express" de ses patients.

La décision a été mise en délibéré. Gilles Norotte encourt jusqu'à trois ans de prison et 45.000 euros d'amende.

Des injections de ciment acrylique

L'affaire débute en 2015. Pour soulager des lombalgies, le chirurgien fait le choix d'injecter un ciment acrylique dans les disques intervertébraux de ces patients.

Efficace selon lui à 75%, cette technique permettait d'éviter une opération plus lourde avec la pose de plaque et de vis dans le dos.

Il utilise cette technique jusqu'en 2017, notamment sur Jean Schuler, qui affirme n'avoir eu aucune information avant d'entrer au bloc.

"J'ai découvert deux mois après l'intervention qu'on m'avait fait une cimentoplastie", assure-t-il. Désormais reconnu handicapé, il a des douleurs permanentes et a dû subir plusieurs opérations après la fuite du ciment introduit par le Dr Norotte.

"Si on m'avait dit : tu vas servir de cobaye, j'aurais peut-être réfléchi, (...) pourquoi pas. Mais au moins j'aurais pu peser le pour et le contre en sachant qu'il y avait un risque que ça ne marche pas", regrette-t-il.

Pour sa défense, lors des trois jours de procès, l'ancien chirurgien gapençais assure que cette technique n'était pas nouvelle, puisque déjà pratiquée ailleurs. L'enquête révèlera que trois autres chirurgiens la pratiquaient en France, en plus du Dr Norotte.

Le chirurgien a précisé avoir eu recours à cette pratique chirurgicale dans le seul but de "soulager la douleur" de ses patients et leur "éviter, compte tenu de leur âge, une chirurgie plus lourde".

Conflit ouvert entre chirurgiens

C'est dans un contexte délétère à l'hôpital de Gap qu'a émergé cette affaire. En conflit ouvert avec le Dr Norotte, le Dr Hammami avait porté ces attaques, contacté d'anciens patients du Dr Norotte, et finalement obtenu le statut de lanceur d'alerte.

Le conflit entre les deux médecins avait provoqué une grave crise en interne, entraînant le départ de plusieurs professionnels et désorganisant l'offre de soin.

À l'ouverture des débats, M. Norotte a fustigé "une situation injuste", "instrumentalisée
de façon honteuse" par un "pseudo lanceur d'alerte" , en référence à l'ancien chef
de service qui a dénoncé sa méthode selon lui "déontologiquement répréhensible" et a déploré le "tsunami médiatique" qui a également "sali l'image de l'hôpital
de Gap".

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