Le conseil départemental des Hautes-Alpes a voté mardi en faveur du maintien d'une vitesse maximale de 90 kilomètres/heure sur ses routes secondaires. Un vote symbolique.
La démarche du conseil départemental est avant tout symbolique car ce dossier ne relève pas de ses compétences.
Mais "si 80% des départements votent une délibération comme la notre, peut-être que le gouvernement sera obligé de changer d'avis" sur cette mesure qui doit entrer en vigueur au 1er juillet, a déclaré Jean-Marie Bernard, président (LR) de ce département montagnard de 140.000 habitants.
La délibération a été adoptée par 26 votes pour, 1 contre, 2 abstentions et 1 conseillère ne prenant pas part au vote (la députée LREM Pascale Boyer). "Vous ne pourrez pas l'appliquer car elle est illégale, c'est de la démagogie !", a déclaré à ses collègues Mme Boyer.
La vitesse n'est pas une compétence du département
De fait, la fixation des vitesses maximales n'est pas une compétence départementale et la délibération devrait être frappée de nullité par le service de contrôle de la légalité de la préfecture.Si le texte portait sur le maintien des 90 km/h sur le réseau départemental (près de 2000 km de route), elle parlait aussi de "définir les sections qui, du fait de leur caractéristiques géométriques et leur dangerosité potentielle, nécessitent un abaissement de la vitesse maximum autorisée à 80 km/h".
"50% des accidents ont lieu en milieu urbain (notamment Gap et Briançon), entre 20 et 30% sur les routes nationales et les 25% restant sur le réseau départemental du fait, notamment, des conditions hivernales de circulation", a fait valoir M. Bernard, qui était l'un des 28 présidents de département signataires d'une lettre à Edouard Philippe demandant une "application différenciée" de la mesure.
Les accidents corporels routiers ont augmenté de 87% dans les Hautes-Alpes, passant de 113 en 2016 à 200 en 2017, avec 12 morts et 103 blessés hospitalisés. Une vitesse non adaptée était en jeu, parmi d'autres causes, dans 35 accidents. Sur 200 accidents avec victimes, 119 se sont produits en agglomération, selon les chiffres officiels.
