Le président des Hautes-Alpes a été placé en garde à vue mardi 30 novembre dans les locaux de la Brigade financière dans le cadre d’une enquête portant sur deux dossiers du Département.
La garde à vue a pris fin en début d’après-midi mardi. ‘‘Il n’y a rien d’anormal, au contraire, cette audition s’inscrit pleinement dans le cadre de l’enquête’’, note Maître Neveu, avocat de Jean-Marie Bernard et du Département des Hautes-Alpes.
‘‘Plusieurs témoins ont déjà été auditionnés afin que toute la lumière soit faite sur les quatre marchés qui font l’objet d’un contrôle des services de la Justice ; il était logique et même indispensable que le Président de la Collectivité qui a passé ces marchés soit également entendu. C’est chose faite !", explique-t-il.
La justice enquête depuis 2019 sur deux affaires en lien avec le conseil du département des Hautes-Alpes.
Les investigations menées par la Brigade financière de la Direction interrégionale de la Police judiciaire de Marseille portent sur des soupçons de favoritisme et de détournement de fonds.
Le 15 décembre 2020, les locaux de l’Hôtel du Département avait été perquisitionnés.
‘‘Les services de la Justice s’interrogent sur les choix opérés par le Département dans le cadre de l’attribution de quatre marchés’’, détaille Philippe Neveu.
L'une des enquêtes concerne l'attribution de quatre marchés publics. Elle porte sur des contrats de location de véhicules, des prestations d'un géomètre sur le chantier du Pas de l'Ours, l'acquisition d'un véhicule de type tracteur agricole, et une étrave à neige.
"Les quatre marchés mis en cause sont insignifiants à l’échelle des marchés départementaux : quatre marchés sur près de 380 par an au total. Et il n’y a manifestement pas d’enrichissement personnel dans les procédures mises en cause", estime l'avocat de Jean-Marie Bernard.
L'autre affaire concerne des soupçons de “détournements de fonds par personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public” relevé par un rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC) en lien avec des dépenses injustifiées du président du Département.
