Le président du Conseil départemental des Hautes-Alpes, Jean-Marie Bernard, a été condamné par la Cour d'appel de Grenoble à 10.000 euros d'amende avec sursis. Il était poursuivi pour "détention, transport et cession d’une espèce protégée".
Jean-Marie Bernard est fixé sur son sort. Le président du Conseil départemental des Hautes-Alpes a été condamné ce mardi par la Cour d'appel de Grenoble à 10.000 euros d'amende avec sursis dans l'affaire de la queue de loup.
Poursuivi pour "détention, transport, offre ou cession d'une partie d'une espèce protégée", Jean-Marie Bernard avait été condamné en première instance à 10.000 euros d'amende dont 5.000 avec sursis. Il avait fait appel.
Il était jugé pour avoir offert, le 21 février 2020, une queue de loup à la préfète Cécile Bigot-Dekeyzer lors de sa cérémonie de départ. Un "acte politique" selon ses mots, pour soutenir les éleveurs face aux attaques de loup.
Une décision "très clémente"
Sur Twitter, France nature environnement a réagi à cette décision de justice "très clémente" pour un acte "délibérément démagogue".
La constitution de partie civile de l’association Le Klan du loup et de la Société alpine de protection de la nature (SAPN) a été rejetée.
Une peine "en demi-teinte" pour Jean-Marie Bernard
"‘Nous avons – mon Avocat et moi-même – apporté la démonstration que le geste était politique et que la jurisprudence en la matière existait, peut-on lire dans un communiqué du département. La Cour d’appel de Grenoble le reconnaît puisqu’elle réduit la peine à du sursis et qu’il n’y a donc plus d’amende".
"La Cour de cassation est allée plus loin, en donnant pleinement raison en février 2020 à une militante Femen condamnée, poursuit-il. La Cour a préféré retenir sa liberté d’expression politique. Et moi, Président de Département en exercice, je reste condamné quand je fais usage de ma liberté d’expression politique lors d’une cérémonie officielle, à laquelle je suis invité en ma qualité de Président de Département."
