Contre l'avis du gouvernement de réduire la vitesse à 80 km/h sur le réseau routier, le Conseil départemental des Hautes-Alpes avait voté une délibération pour le maintien des 90 km/h. Le préfet vient d'annuler la délibération.
Le service de contrôle de légalité de la préfecture des Hautes-Alpes a estimé que le Conseil départemental n'avait pas compétence à délibérer sur le sujet des vitesses autorisées.
Ce dernier avait adopté symboliquement en avril dernier une délibération sur le maintien de la vitesse maximale à 90 km/h sur le réseau routier des Hautes-Alpes. Une position contraire à celle du gouvernement qui envisage de la réduitre à 80 km/h sur les réseaux secondaires de France.
"La délibération du conseil départemental se trouve entachée d'illégalité et doit à ce titre être retirée", a fait valoir la préfecture, en pointant l'article R413-1 du Code de la route.
Ce dernier prévoit que "lorsqu'elles sont plus restrictives, les vitesses maximales édictées par l'autorité investie du pouvoir de police prévalent sur celles autorisées par le présent code".
"Le gouvernement passe en force"
Pour sa part, Jean-Marie Bernard le président (LR) des Hautes-Alpes a réagi en précisant : "Je ne suis pas vraiment surpris par cette décision puisque la délibération va à l'encontre d'une mesure nationale"Le message qu'elle entendait faire passer n'est pas arrivé jusqu'aux oreilles du gouvernement, à moins que celui-ci n'ait pas voulu l'entendre.
a poursuivi l'élu.Le Gouvernement passe en force, alors que le Sénat a formulé une proposition très intéressante, qui consistait à étudier les situations au cas par cas
Les services de l'État avaient deux mois pour se prononcer sur la légalité de la délibération.
