Le juge Duchaine a lancé la procédure de levée d'immunité parlementaire du président PS du conseil général 13.
Bras de fer entre Jean-Noël Guérini et Charles Duchaine révélé par Olivier Bertrand et Violette Lazard de Libération.
Refus de répondre
Mercredi, M. Guérini, convoqué par le juge Duchaine, s'était présenté au tribunal mais avait refusé de répondre aux questions du juge, réclamant à nouveau un dépaysement du dossier du fait de fuites répétées dans la presse constituant à ses yeux "une violation réitérée du secret de l'instruction". Le sénateur des Bouches-du-Rhône a pu quitter le tribunal dans ces conditions car il était protégé par son immunité parlementaire qui empêchait le juge de l'entendre sous le régime de la garde à vue.
Demander la levée de son immunité
Par ce refus de répondre aux questions de la justice, "le président socialiste des Bouches-du-Rhône a entamé un bras de fer et poussé le magistrat à demander la levée de son immunité parlementaire. Selon nos informations, la requête est déjà partie", écrit Libération.
La demande "transite par le parquet puis le ministère de la Justice, avant d'arriver devant le bureau du Sénat, qui peut se prononcer rapidement", écrit encore le quotidien.
Les informations de JF Giorgetti
Les informations de Jean-François Giorgetti, grand reporter en charge de la justice à France 3 Provence-Alpes :
"Le juge Duchaine a déposé le 15 février une demande de levée de main de l'immunité parlementaire de JN Guérini"
"Au départ le magistrat ne voulait pas utiliser ce moyen pour éviter de porter atteinte inutilement au Président du Conseil Général"
"Le juge a décidé de demander au Sénat par l'intermédiaire des autorités de la justice la possibilité de contraindre l'élu par la délivrance d'un mandat d'amener et le recours à la force publique pendant toute la durée des interrogatoires futurs"
"Un acte motivé par l'attitude du sénateur PS"
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"La requête sera transmise au Président du Sénat qui réunira le bureau et décidera des suites à donner à la requête du magistrat marseillais"
"Jean-Noël Guérini soupçonne le Juge Duchaine d'être à l'origine des fuites"
Le reportage de JG GIorgetti et S Cazal
Réactions de M Pezet et de B Gilles