Le décret sur l'encadrement des loyers entre en vigueur ce mercredi. Nice et Menton sont concernées.
La mesure d'encadrement des loyers des logements privés, lors d'une relocation
ou du renouvellement du bail, promesse de campagne de François Hollande, s'applique
à partir de mercredi.
Il concerne les grandes métropoles, comme Paris, Lyon, Marseille ou Nice,
mais aussi des plus petites comme Forbach (Moselle), Menton (Alpes-Maritimes)
ou Annemasse (Haute-Savoie), où les loyers sont jugés très élevés.
Au projet initial, qui concernait seulement les relocations, le gouvernement a
ajouté les renouvellements de baux.
Le nouveau dispositif prévoit que dans ces agglomérations, le propriétaire ne
peut pratiquer une hausse supérieure à celle de l'indice de référence des loyers
(IRL), utilisé pour la révision des loyers d'habitation.
Des dérogations sont prévues en cas de travaux ou si le loyer acquitté par l'ancien
locataire avait été manifestement sous-évalué par rapport aux loyers pratiqués
dans le voisinage.
