Entrée en vigueur de l'encadrement des loyers

Publié le Mis à jour le
Écrit par Anne Le Hars (avec AFP)

La mesure d'encadrement des loyers des logements privés s'applique à Nice, Menton, Fréjus et Toulon.

La mesure d'encadrement des loyers des logements privés, lors d'une relocation ou du renouvellement du bail, promesse de campagne de François Hollande, s'applique à partir de mercredi comme prévu par le décret paru au Journal Officiel du 21 juillet.

Le décret s'applique dans 38 agglomérations de l'Hexagone et de l'Outre-mer. Il concerne les grandes métropoles, comme Paris, Lyon, Marseille ou Nice, mais aussi des plus petites comme, Menton (06) où les loyers sont jugés très élevés.

Au projet initial, qui concernait seulement les relocations, le gouvernement a ajouté les renouvellements de baux.

Le nouveau dispositif prévoit que dans ces agglomérations, le propriétaire ne peut pratiquer une hausse supérieure à celle de l'indice de référence des loyers (IRL), utilisé pour la révision des loyers d'habitation.

Des dérogations sont prévues en cas de travaux ou si le loyer acquitté par l'ancien locataire avait été manifestement sous-évalué par rapport aux loyers
pratiqués dans le voisinage.

Voir la liste des villes concernées par le décret

Une liste complète des villes concernées est disponible sur le site du Ministère du Logement. Vous pourrez également y connaître l'augmentation maximum autorisée.

L'encadrement des loyers, ça consiste en quoi?

La mesure ne s'applique qu'aux logements privés des villes concernées.

Désormais, le propriétaire ne peut plus augmenter le loyer au-delà de l'indice de référence des loyers (IRL).


Cela est valable pour une relocation, comme pour un renouvellement de bail.


Cependant, des dérogations sont possibles si : le loyer du précédent locataire n'a pas augmenté depuis plusieurs années et si le logement a nécessité de longs travaux.