Le tribunal administratif donne raison à Christian Estrosi, parti en croisade contre la vente tardive d'alcool
Nice: Epiceries fermées entre 0H30 et 6H00
Les épiceries de nuit resteront fermées entre 0H30 et 6H00 à Nice, a tranché le tribunal administratif de la cinquième ville de France dans un jugement rendu public hier, donnant raison au député-maire Christian Estrosi, parti en croisade contre la vente tardive d'alcool
Les épiceries de nuit resteront fermées entre 0H30 et 6H00 à Nice, a tranché le tribunal administratif de la cinquième ville de France dans un jugement rendu public hier, donnant raison au député-maire Christian Estrosi, parti en croisade contre la vente tardive d'alcool.
Christian Estrosi s'est réjoui dans un communiqué, d'un jugement "contribuant efficacement à la lutte contre l'insécurité et à réduire la délinquance dans notre ville".
En mars 2010, un arrêté municipal avait imposé à de nombreuses épiceries de nuit et établissements de ventes à emporter une fermeture de 22H00 à 6H00 du matin et, durant la saison touristique de mai à octobre, de 23H00 à 6H00.
Christian Estrosi entendait ainsi combattre les nuisances sonores, notamment causées par la vente d'alcool.
Le préfet des Alpes-Maritimes lui avait emboîté le pas en étendant la mesure à d'autres villes du littoral : Cagnes-sur-Mer, Antibes-Juan-les-Pins, Cannes, Le Cannet et Vallauris-Golfe-Juan.
Les épiciers en colère, soutenus par l'opposition municipale, étaient parvenus à faire annuler ces arrêtés dès juillet 2010.
Le tribunal administratif de Nice avait alors jugé que les troubles nocturnes étaient dus en grande majorité aux débits de boissons et aux boîtes de nuit, et non aux épiceries de quartier. Les avocats des épiciers avaient pour leur part dénoncé une mesure faisant des épiceries de nuit "un bouc émissaire".
Mais le député-maire avait immédiatement pris un nouvel arrêté imposant aux épiceries de nuit de fermer à minuit et demi, à l'instar des restaurants et débits de boissons.
Cette fois, le tribunal administratif a rejeté la demande d'annulation déposée par le Syndicat national de l'épicerie, commerces de vins et boissons à emporter et Fruitiers de luxe (SEVF), selon une copie de la décision en date du 27 décembre et envoyée par courrier aux deux parties.