Le rapporteur du tribunal rejette la requête d'un marseillais d'abroger le "fini-parti".
Le rapporteur public du tribunal administratif de Marseille, saisi par un habitant désireux de faire abroger la règle du "fini-parti" qui permet aux éboueurs de la communauté urbaine de débaucher dès qu'ils jugent leur travail achevé, a conclu jeudi au rejet de la requête.
Le tribunal a mis sa décision en délibéré.
Son président, Jacques Antonetti, estimant cette affaire "importante et emblématique car se situant à la frontière du droit et de la politique et touchant le quotidien des gens", a promis une réponse du tribunal extrêmement "motivée".
Le plaignant
A l'audience, le plaignant, Benoît Candon, avocat au barreau de Marseille mais qui s'est présenté comme simple "contribuable" - la collecte des déchets ménagers étant à la charge du service public dans 12 des 16 arrondissements de la ville -, a souligné combien cette règle contenait "ses propres dérives". "La cour régionale des comptes le dit, tout le monde le dit", a-t-il déclaré, souhaitant que le débat porte sur la règle elle-même et non sur son application par les agents, comme argumenté par le rapporteur public, Jean-Marie Argoud.
Le rapporteur public
Pour M. Argoud, "il ne ressort pas des pièces du dossier que la mesure d'organisation du service de ramassage des ordures ménagères qui conditionne le départ des agents à la fin de l'exécution de leur service puisse être regardé comme une cause de la mauvaise exécution de ce service". Par ailleurs, comme "le requérant n'apporte aucun élément de nature à justifier que la mesure en litige aurait une incidence sur les finances de la collectivité", sa qualité de contribuable ne lui donne donc pas "intérêt à agir", a ajouté le magistrat.
L'avocat de Marseille Provence Métropole
Jorge Mendes Constante, a notamment fait valoir que "la question du "fini-parti" est d'abord historique: il s'agit d'un usage, d'une tolérance", a-t-il rappelé, soulignant que derrière cette question, se posait le problème de "la différence entre l'exécution de la règle et la règle elle-même" qui existe dans d'autres villes sans susciter la polémique. Selon lui, "il appartient au directeur du service de contrôler" ses agents, voire de "sanctionner les comportements", rappelant que depuis 2009, MPM avait mis en place une "police de la propreté".
La réaction de Patrick Rué, le secrétaire général du syndicat des agents territoriaux Force Ouvrière (FO), majoritaire à MPM
Il espére que grâce à ce procès, "le travail des collègues soit reconnu", et qu'ils étaient "prêts à faire des efforts". "Les agents se sentent humiliés: ils ne comprennent pas pourquoi ils se retrouvent au tribunal alors qu'ils ne font que collecter des ordures".
Première demande en 2009
Avocat au barreau de Marseille, Benoît Candon explique avoir déposé un recours pour "excès de pouvoir" en tant que "contribuable et simple usager", après avoir fait une première demande d'annulation auprès de Marseille Provence Métropole en septembre 2009, restée sans résultat. "Il n'est pas crédible que des agents travaillent mieux en allant plus vite, alors que le contraire paraît évident, que les rues de Marseille
sont anormalement sales et qu'il reste chaque jour un nombre considérable de détritus non ramassés", souligne l'avocat dans sa requête.
Le reportage de notre équipe au tribunal
