Refus de transmission de la question prioritaire

Mais l'affaire devrait revenir le 18 mai prochain devant le tribunal de grande instance de Grasse

Le tribunal de grande instance de Grasse a rendu son délibéré concernant la demande des héritiers de l'hôtel Martinez à Cannes. Un frère et une soeur octogénaires qui se battent depuis de très longues années pour récupérer leurs actions et réclament 10 millions d'euros à l'actuel propriétaire du palace, le groupe Concorde Hotels and Resorts.

Le tribunal a refusé de transmettre la question prioritaire de constitutionnalité sur le droit de propriété du Palace à la Cour de Cassation. Mais l'affaire, selon son avocat marseillais, reviendra le 18 mai prochain, à 8h30, devant le tribunal de grande instance de Grasse.

L'avocat déçu affirme s'être heurté à la puissance publique, mais aussi au pouvoir financier du Groupe Américain : Starwood Capital.