Le Conseil constitutionnel confirme l'interdiction d'UberPop

Le Conseil constitutionnel a confirmé l'interdiction du service UberPop, en rejetant les griefs soulevés par Uber, le géant américain de véhicules de transport avec chauffeurs (VTC), dans une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).De nombreuses actions des taxis se sont tenues à Marseille.

Mouvement de grève national des chauffeurs de taxi pour protester contre la mise en place de l'application Uber Pop. Ici devant le conseil départemental à Marseille le 26 juin dernier.
Mouvement de grève national des chauffeurs de taxi pour protester contre la mise en place de l'application Uber Pop. Ici devant le conseil départemental à Marseille le 26 juin dernier. © LA PROVENCE/Nicolas VALLAURI.
La plus haute juridiction française a notamment déclaré conforme à la constitution l'article 3124-13 du code des transports, qui condamne "le fait d'organiser un système de mise en relation de clients avec des personnes qui se livrent" au transport de passagers à titre onéreux sans être une entreprise de transport, et a estimé que cette disposition n'avait "ni pour objet ni pour effet" d'interdire le covoiturage, comme l'affirmait la firme californienne. - Avec AFP -
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