Faute de contrôle passeport disponible, les passagers en provenance de la zone hors-Schengen ne peuvent plus atterir à Saint-Tropez. La société Aéroport de Saint-Tropez a réclamé la suspension de cette décision de l'Union Européenne auprès du Conseil d'Etat. Elle n'a pas obtenu gain de cause.
Le juge des référés du Conseil d'Etat a estimé jeudi qu'il n'y avait pas d'urgence à suspendre la décision supprimant le statut douanier de l'aéroport de Saint-Tropez qui empêche depuis novembre aux avions d'affaires en provenance ou à destination des pays hors Schengen de s'y poser ou d'en décoller.
La société Aéroport du Golfe de Saint-Tropez demandait au juge des référés du Conseil d'Etat d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du gouvernement, publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 29 octobre 2016, d'exclure l'aéroport de La Môle - Saint-Tropez de la liste des points de passage frontaliers.
Le juge des référés du Conseil d'Etat a estimé dans son ordonnance publiée jeudi :
"Il résulte de l'instruction et des débats à l'audience que l'essentiel du trafic international hors de l'espace Schengen que réalise l'aéroport concerne une part significative du résultat et de l'activité mais se concentre sur un faible nombre de passagers essentiellement durant les mois d'été".
Un jugement définitif de l'affaire devant intervenir avant l'été, le juge des référés n'a retenu "aucune urgence" à suspendre la décision gouvernementale. "Cette décision ne préjuge nullement de la position finale du juge administratif sur la légalité de cette décision de non-inscription", ajoute le Conseil d'Etat dans un communiqué.
Les vols concernés représentent 30% du chiffre d'affaires de cet aéroport d'affaires, qui fait partie des 12 petites plateformes rayées de la liste des points de passage frontaliers. La décision est européenne mais sur proposition de la France. Une vingtaine d'aéroports d'affaires, dont la station de sports d'hiver Courchevel (Savoie), ont déjà perdu leur statut douanier en 2012-13.
L'aéroport de La Môle Saint-Tropez, lié par l'histoire au célèbre aviateur Antoine de Saint-Exupéry, met Londres à deux heures de Saint-Tropez. Il accueille 7.800 vols par an (chiffre prévisionnel 2016) et en 2012, un audit économique avait évalué à 170 millions d'euros les retombées économiques locales annuelles et à 1.700 euros par jour les sommes dépensées par la clientèle de l'aéroport, notamment suisse.
Pour consulter le récapitulatif officiel de la décision
Journal Officiel Union Européenne 29 octobre 2016
