La principauté monégasque devrait prochainement dépénaliser a indiqué lundi 5 août le gouvernement princier dans un communiqué. La dépénalisation sera limitée aux seules femmes enceintes, et non aux médecins, obligeant toujours celles-ci à le pratiquer à l'étranger.
Reprenant quasiment à l'identique la proposition de loi votée le 12 juin dernier par le Conseil national en faveur de cette dépénalisation, le gouvernement a transmis à ce dernier, vendredi 2 août, un projet de loi que cette assemblée doit maintenant inscrire à l'agenda d'une prochaine séance législative.
Ce projet de loi permettra d’apporter une réponse appropriée à la détresse de la femme enceinte, qui ne serait plus condamnée, mais accompagnée. Tout en préservant des valeurs aussi fondamentales que le droit à la vie de l’enfant à naître et les principes de la religion d’Etat.
— Gouvernement Monaco (@GvtMonaco) August 5, 2019
Jusqu'à présent, l'avortement n'était autorisé qu'en cas de grossesse à risque pour la femme, en cas de viol et en cas de troubles irréversibles du foetus, une législation adoptée en 2009 et qui marquait déjà une première avancée.
Désormais, les femmes monégasques qui se feront avorter avant la fin de la douzième semaine de grossesse ne tomberont plus sous le coup de la loi. Pour ces faits, elles risquaient une peine d'emprisonnement de six mois à trois ans et une amende de 9.000 à 18.000 euros.
Cette dépénalisation de l'avortement ne signifie toutefois pas légalisation. Le projet de loi maintient en effet les sanctions (de cinq à dix ans de prison) pour tout professionnel de santé ayant pratiqué un avortement. Le projet de loi assouplit toutefois la situation des professionnels de santé, désormais autorisés à conseiller et orienter leurs patientes vers un confrère étranger.
Que dit la loi en France ?
En France, l’avortement peut être pratiquée jusqu’à la fin de la 12e semaine de grossesse, soit 14 semaines après le 1er jour des dernières règles.
Le délai légal pour avorter dépend de la méthode que vous aurez choisie :
- Délai pour l’IVG médicamenteuse : l’IVG médicamenteuse est possible jusqu’à la fin de la 5e semaine de grossesse, soit 7 semaines après le début des dernières règles. Si l’interruption volontaire de grossesse médicamenteuse est pratiquée dans un établissement de santé, ce délai peut s’étendre à 7 semaines de grossesse soit 9 semaines après le début des dernières règles.
- Délai pour l’IVG chirurgicale : l’avortement par aspiration peut être réalisée jusqu’à la fin de la 12e semaine de grossesse, soit 14 semaines après le 1er jour des dernières règles.
