Un des colistiers du maire sortant Gérard Spinelli, a été radié de la liste électorale de Beausoleil. L'autre candidat aux élections, Stéphane Manfredi, demande l'invalidation de la liste.
Le lièvre a été levé par l'équipe de campagne de Stéphane Manfredi (LRN). Des colistiers du maire sortant Gérard Spinelli (LDIV) ne rempliraient pas les conditions pour être inscrits sur les listes électorales et donc sur la liste du candidat.
La décision du Tribunal
L'équipe de campagne de Stéphane Manfredi a déposé huit dossiers au Tribunal de proximité de Menton pour "inscription d'un électeur qui n'habite pas la commune". En effet, selon l'article 11 du code électoral, sont inscrits : "Tous les électeurs qui ont leur domicile réel dans la commune ou y habitent depuis six mois au moins et leurs enfants de moins de 26 ans". La preuve a été faite, qu'au moins un colistier, n'habite pas réellement sur la commune (en l'occurence il habite à Cap d'Ail). Le jugement du 6 mars 2020 confirme donc la radiation d'un électeur qui se trouve être un des colistiers de Gérard Spinelli.Quelles conséquences pour la liste du candidat Gérard Spinelli ?
L'équipe de Stéphane Manfredi souhaite faire invalider la liste de son opposant Gérard Spinelli et ainsi se retrouver le seul candidat. Or, le Tribunal de Proximité de Menton n'est pas compétent en matière de liste de candidats. Stéphane Manfredi a ainsi écrit au préfet pour demander "l'invalidation immédiate et la non présentation de ses bulletins de vote aux électeurs de la liste de monsieur Gérard Spinelli".Le candidat dit "craindre quant à la sincérité du scrutin" au vu du climat de la campagne électorale et demande une sécurisation du scrutin.Je demande la présence d'observateurs de la Préfecture des Alpes-Maritimes dans les huit bureaux de vote de Beausoleil le 15 mars - Stéphane Manfredi
Vers une annulation de l'élection ?
Selon le code électoral (Article 248), le préfet, "s'il estime que les conditions et les formes légalement prescrites n'ont pas été remplies, peut également déférer les opérations électorales au tribunal administratif." Si la préfecture décide de ne pas agir, il restera le recours auprès du Tribunal Administratif. Cette procédure est ouverte à tout électeur, la demande doit être déposée "au plus tard à dix-huit heures le cinquième jour qui suit l'élection".Réaction des candidats
Gérard Spinelli apporte des précisions dans un communiqué sur les réseaux sociaux :"M. Manfredi, qui habite lui-même à Menton depuis de nombreuses années, a en revanche contesté la qualité d’électeur de huit Beausoleillois.
Parmi les huit recours déposés, sept ont été fermement rejetés par le Tribunal de proximité, qui a reconnu que les allégations de M. Manfredi étaient infondées.
Concernant le huitième recours, M. Manfredi a fourni de faux éléments au tribunal. La personne contestée va déposer un recours pour pouvoir apporter à la justice les documents lui permettant de faire annuler cette décision et retrouver sa qualité d’électeur.
Nous appelons M. Manfredi à faire preuve de sérénité et de sincérité dans le cadre de son comportement et de ses déclarations."
Un proche du maire sortant relativise : "Contrairement aux allégations de l’adversaire qui passe plus de temps aux côtés des tribunaux qu’en campagne électorale sur des dossiers administratifs, ce colistier aura tout loisir d’apporter tous les éléments ultérieurement. La validité de la liste de Monsieur Spinelli n’est pas mise en question et tout ce tintamarre n’a qu’un objectif, troubler le bon déroulement de l’élection, ce qui est une stratégie bien connue quand l’adversaire est très très loin dans les intentions de vote."
Stéphane Manfredi répond lui aussi par communiqué ►Il est peu probable que la préfecture se positionne sur cette affaire avant le premier tour des élections le 15 mars. Dans ce cas, l'équipe de campagne de Stéphane Manfredi prévoit de faire un recours auprès du Tribunal Administratif.
