Les litiges étaient de plus en plus nombreux ces derniers mois. Les plaintes pour nuisances dues aux odeurs de fumier ou aux chants du coq, des cigales et autres cloches de vaches seront difficilement recevables. Ces bruits et odeurs campagnards deviennent "patrimoine sensoriel".
"Je suis ravie. Enfin l'agriculture reprend ses droits en campagne !" s'exclame Meghan Armouni, créatrice de "Biochons", une ferme d'élevage de cochons en pleine nature.
La jeune agricultrice réagit à la proposition de loi votée à l'Assemblée nationale, introduisant la notion de "patrimoine sensoriel" des campagnes dans le droit français. Comme pour elle, d'autres éleveurs se sont retrouvés au coeur de litiges causés par des riverains.
Chant de coq, de cigales, mais aussi odeurs de fumier entrent désormais dans le code de l'environnement, comme faisant partie des milieux naturels. Le député Pierre Morel-A-L'Huissier a porté en première lecture ce texte UDI-Agir soutenu sur tous les bancs, notamment par les LREM Sandrine Mörch et Pascal Lavergne, qui ont salué "une belle victoire".
Une protection que les députés espèrent dissuasive en matière de plaintes pour nuisances. "Les avocats vont pouvoir prévenir leurs clients, en leur disant "Attention, il y a un patrimoine sensoriel protégé, on risque de se faire bananer", estime Pierre Morel-A-L'Huissier.Unanimité pour défendre le #patrimoine #sensoriel des campagnes françaises! C’est une révolution juridique, 1ère fois que le législateur reconnaît l’existence de ce patrimoine
— MOREL A L'HUISSIER (@MORELPIERRE) January 30, 2020
Les Inventaires régionaux le définiront, la justice le défendra
Enfin un texte fort pour le monde #rural pic.twitter.com/S57CZY1iXa
Pour sa part Meghan a gagné le procès contre la mairie de Puyricard, poussée par les riverains, à préempter le terrain qu'elle visait pour son installation.
"La préemption a été levée par la municipalité. Je vais enfin pouvoir quitter Ventabren et m'installer à Puyricard, dans ma forêt de chênes de neuf hectares, avec mes 48 cochons laineux, élevés en bio".
Un inventaire par terroir des bruits et des odeurs
Parlant de ce projet de loi, la jeune agricultrice rappelle que c'est une bonne chose, car "on ne peut pas ramener la ville à la campagne..." Précisant :La jeune femme prévoit même une journée "Portes ouvertes" dans son nouveau domaine fin février, pour mieux faire comprendre sa démarche et son travail.Il faut préserver l'agriculture péri-urbaine locale, soutenue par les nouvelles générations de producteurs bio.
Le texte prévoit également un inventaire par terroirs des "bruits et des odeurs caractérisantes qu'on veut protéger au nom du patrimoine sensoriel", selon son auteur.
Pierre Morel-A-L'Huissier, le député de Lozère a salué un véritable travail de coconstruction de ce texte, entre le Conseil d'Etat, sollicité en amont par "sécurité juridique", ministères et députés.
Le ministre de la Culture Frank Riester avait apporté le soutien du gouvernement à cette initiative.
