Ce jeudi 20 mai 2021, date importante pour les victimes des prothèses mammaires PIP. La Cour d'appel de Paris a déclaré coupable l'organisme certificateur allemand TÜV. 400.000 femmes dans le monde sont porteuses d'implants de la société varoise PIP.
Déjà en février 2021, la cour d'appel d'Aix-en-Provence avait condamné le certificateur TUV à verser 3.500 euros à plus de 13.000 victimes pour "préjudice d'anxiété". La responsabilité de la société allemande était officiellement reconnue.
La cour d'appel de Paris, saisie du même dossier mais pas par les mêmes victimes, vient aussi de reconnaitre TUV coupable. Entre 2002 et 2010, la société allemande TUV, a certifié des prothèses mammaires fabriquées par PIP à partir d’un gel non autorisé.
Les victimes indemnisées dans moins de 2 ans
Laurent Gaudon fait partie du cabinet qui intervient dans le dossier PIP depuis 2011. Il a été le premier à engager au nom des victimes une action contre le certificateur TÜV.
"Ce sont dix ans de bataille judiciaire qui s'achève, contre un adversaire coriace," livre l'avocat.
Aujourd'hui, sans l'ombre d'un doute, TUV est reconnu coupable financièrement et civilement parlant. Selon les précisions apportées par Me Gaudon, les indemnisations vont pouvoir reprendre. D'ici à 2 ans, chaque victime recevra entre 10.000 et 20.000 euros.
Deux affaires dans l'affaire
"Il y a TUV1 et TUV2", explique Laurent Gaudon. "Le dossier est le même, mais les victimes différentes".
TUV 2 a été traité par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, le jugement est tombé en février 2021.
Pour l'affaire TUV 1, le contrôleur allemand avait été déclaré coupable en 2013 par le tribunal de Toulon, pour avoir "manqué à ses devoirs de contrôle et de vigilance".
Deux ans plus tard, la cour d'appel d'Aix-en-Provence avait toutefois infirmé ce jugement et dédouané le certificateur allemand de toute responsabilité.
Mais saisie à son tour en 2018, la Cour de cassation a annulé cet arrêt et renvoyé l'affaire à la cour d'appel de Paris. C'est le jugement qui était rendu ce jeudi.
Le dossier des prothèses mammaires défectueuses PIP a été ouvert en 2010 à la faveur d'un contrôle de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
