La cour d'appel d'Aix a rendu sa décision ce lundi: Jean-Claude Mas, 76 ans, le fondateur de l'entreprise PIP, impliquée dans le scandale des prothèses mammaires frauduleuses, a été condamné à 4 ans de prison ferme, confirmant la peine réclamée en première instance.
Jean Claude Mas, le fondateur de l'entreprise PIP a été condamné ce lundi par la cour d'appel d'Aix à 4 ans de prison ferme pour fraude aggravée, et pour escroquerie à l'égard de la société allemande de certification TÜV, qu'il a bernée sur la composition de son gel pendant des années.
M. Mas doit également payer une amende de 75.000 euros et se voit interdire définitivement d'exercer dans le domaine de la santé et de gérer une société.
Jean-Claude Mas est toujours mis en examen dans deux autres procédures, l'une pour homicide et blessures involontaires, l'autre concernant les aspects financiers de l'affaire.
4 cadres de PIP condamnés
La cour d'appel a également confirmé la culpabilité de quatre anciens cadres de la société, condamnés à des peines allant jusqu'à trois ans d'emprisonnement, dont un an ferme pour l'ancien directeur financier de PIP Claude Couty.7000 parties civiles
Dans ce procès hors norme, quelque 7.000 femmes se sont portées parties civiles. Au total, des dizaines de milliers de prothèses mammaires frauduleuses ont été écoulées dans le monde entier, notamment en Amérique du Sud. Les autorités sanitaires françaises font état de 18.000 femmes qui ont dû se faire retirer leur prothèses, pour partie suite à des ruptures ou des irritations. Deux cancers ont été diagnostiqués.
