Quelque 10.000 victimes dans l'affaire des prothèses mammaires frauduleuses PIP ont de nouveau saisi vendredi la justice à Toulon en vue d'indemnisation, malgré une décision récente défavorable rendue par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Les 10.000 patientes ont réclamé devant le tribunal de commerce la condamnation du certificateur allemand TÜV Rheinland et sa filiale française, estimant qu'ils ont failli dans leur responsabilité de contrôle, ont indiqué leurs avocats. La décision doit être rendue le 10 décembre.
Les plaignantes concernées vendredi sont toutes étrangères, à l'exception de 6 Françaises, dont de nombreuses venant d'Amérique du sud.
Selon Laurent Gaudon, qui défend une partie de ses victimes, la filiale française du géant allemand du contrôle TÜV "n'était pas habilité techniquement à effectuer les audits de PIP que lui a délégués sa maison-mère entre 2001 et 2010. Ceux-ci n'ont pas été réalisés correctement".
"Nous reprochons aussi à TÜV le fait qu'ils n'ont jamais réalisé de contrôle inopiné, ni même d'audit de matières premières. Si cela avait été fait, cela aurait permis de découvrir la fraude", a-t-il ajouté.
Cette démarche intervient alors que la cour d'appel d'Aix-en-Provence a dédouané le 2 juillet TÜV de toute responsabilité dans une affaire similaire, contraignant ainsi autres 1.700 victimes à rembourser des provisions reçues au titre de dédommagement.
En première instance, en 2013, le tribunal de commerce de Toulon avait en effet condamné l'entreprise et sa filiale à verser 3.400 euros aux 1.700 victimes plaignantes, en attendant les expertises pour déterminer le préjudice de chacune d'entre elles.
Reportage à Toulon :
Mais devant la cour d'appel, TÜV, qui avait dû verser 5,8 millions, avait finalement obtenu gain de cause. La cour d'appel a jugé que TÜV et sa filiale française ont "respecté les obligations leur incombant en qualité d'organismes certificateurs" et "n'avaient pas commis de faute engageant leur responsabilité civile délictuelle".
Ce qui n'a pas empêché ces mêmes avocats de maintenir leurs poursuites, pour d'autres patientes devant la juridiction toulonnaise.
L'affaire PIP a éclaté au grand jour en 2010 après le retrait du marché de ces prothèses, pour une large part frauduleuses. Environ 30.000 femmes sont concernées en France, mais aussi des milliers à l'étranger.La décision de la cour d'appel est "une décision d'étape, pour laquelle nous allons saisir la cour de cassation. Nous continuons notre combat légitime, et documenté. Nous n'allons pas nous arrêter là! Jean-Claude Mas (le fondateur de PIP ndlr) ne peut être responsable de tout!", a ainsi assuré Me Olivier Aumaître, représentant de 1.600 patientes.
Au pénal, Jean-Claude Mas a été condamné le 10 décembre 2013 à quatre ans de prison ferme, mais il a fait appel. - Avec AFP -
Voir notre dossier spécial sur l'affaire PIP.
