72 communes risquent d'être pénalisées car elles ne construisent pas assez de logements sociaux.
En France, 269 communes n'ont pas atteint le quota de logements sociaux exigé par la loi... Et environ 26% d'entre elles se trouvent en région PACA.
Selon un bilan du le ministère de la Cohésion des territoires, la Provence est la deuxième région qui a le plus rechigné le plus à la construction de logements sociaux entre 2014 et 2016.
Depuis 2014, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (loi SRU) impose aux communes de plus de 3 500 habitants de disposer de 25% de logements sociaux, sauf exceptions. Les communes ont jusqu'à 2025 pour atteindre ce taux, avec des objectifs de rattrapage tous les trois ans.
Le Cannet montré du doigt
Dans la région, 72 d'entre elles sont plus qu'en retard sur les objectifs de la loi : elles seront déclarées en carence, un statut qui les expose à des sanctions financières.
L'année dernière, c'est la ville de Le Cannet, dans les Alpes-Maritimes, qui avait payé la plus lourde amende, juste suivie par Aix-en-Provence. Les deux communes ont dû s'acquitter d'une amende dépassant le million d'euros.
Le Cannet fait d'ailleurs toujours partie des bonnets d'ânes, ainsi que Cannes, Pégomas, Contes ou Le Rouret.
Des amendes majorées ?
Attention aux finances : la commission nationale SRU, en charge de l'application de la loi, a demandé une majoration des amendes réservées aux récalcitrants, jusqu'à 400%.
"Il ne faut pas laisser passer un signal laxiste sur l’application de la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain)", juge d'ailleurs le gouvernement, qui semble se mettre au diapason.
Le montant de ces amendes, ainsi que l'évaluation du retard des communes, seront rendus publiques le 31 décembre.
