La ville FN de Fréjus souhaite démolir la mosquée dont le permis de construire n'est pas régulier. La justice pourrait donner sa décision demain, mardi, via la cour d'appel d'Aix en Provence.
La mosquée de Fréjus dans le Var, c'est un bâtiment de 1500 m2 qui peut accueillir jusqu'à 700 fidèles. Le site religieux a ouvert en janvier 2016 malgré l'opposition du sénateur-maire Front national David Rachline. Depuis, c'est la guerre judiciaire. Les permis de construire, du lieux de culte sont mis en cause (le permis initial d'avril 2011 et un permis modificatif de 2013, délivrés dans des conditions contestées). Plusieurs décisions de justice ont déclaré irréguliers ou illégaux ces permis délivrés par l'ancienne municipalité Les Républicains, cependant, la mosquée a jusqu'ici échappé à une démolition.
Dernier rebondissement, le 8 mars, le tribunal administratif de Toulon a jugé le permis de construire modificatif de 2013 illégal, le permis initial de 2011 étant quant à lui périmé quand les travaux avaient débuté. Mardi, c'est au tour de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence de se prononcer sur le volet pénal de ce dossier.
L'association El-Fath et l'ancien maire de Fréjus condamnés en 2016
En première instance, en février 2016, le tribunal correctionnel de Draguignan avait condamné l'association El-Fath qui gère la mosquée et son président Driss Maaroufi à 15.000 euros d'amende et l'ancien maire de Fréjus, Elie Brun, à une peine d'emprisonnement de 18 mois avec sursis et une interdiction d'exercer une fonction publique. Le tribunal avait confirmé que le permis de construire de la mosquée avait été délivré de façon frauduleuse, et en avait attribué l'entière responsabilité à Élie Brun.Mais les juges du tribunal n'avaient pas suivi les réquisitions du parquet qui demandait la démolition du bâtiment. Le ministère public est à l'origine de l'appel. L'avocat de la mairie dirigée par David Rachline, directeur de campagne de Marine Le Pen pour la présidentielle, a quant à lui plaidé la démolition de la mosquée,
estimant qu'il n'y avait pas de possibilité de régulariser. La défense a plaidé la relaxe.
