Le dossier de la mosquée de Fréjus en appel ce mardi à Aix-en-Provence

Le dossier de la mosquée de Fréjus dans le département du Var, est au coeur d'un bras de fer avec le sénateur-maire FN de la ville David Rachline. Il sera jugé en appel ce mardi à Aix-en-Provence.

Le dossier de la mosquée de Fréjus sera de nouveau devant la justice. La cour d'appel d'Aix-en-Provence examinera le dossier ce mardi. Retour sur un feuilleton politico-judiciaire.

PAS DE DEMOLITION, MAIS DES IRREGULARITES RELEVEES EN PREMIERE INSTANCE

Cette mosquée de 1.500 mètres carrés et pouvant accueillir 700 fidèles, dont les travaux ont été achevés en avril 2015 et qui a ouvert en janvier 2016, avait échappé en première instance à la démolition malgré des irrégularités dans son permis de construire et dans le respect de certaines dispositions relatives au risque d'inondation.
En février 2016, le tribunal correctionnel de Draguignan avait condamné les dirigeants de la mosquée pour ces deux motifs à des peines d'amende: les responsables n'avaient en particulier pas entrepris les travaux de construction assez tôt et le permis était périmé quand ils avaient commencé.
En revanche, la justice n'avait pas ordonné la destruction du bâtiment, contrairement aux réquisitions du parquet de Draguignan, qui a fait appel de ce jugement.


L'association El Fath, qui gère la mosquée, avait été condamnée à payer 60.000 euros d'amende et son président, Driss Maaroufi, avait écopé d'une peine de 15.000 euros d'amende. En outre, ils avaient été condamnés à verser 7.500 euros de dommages et intérêts à la commune de Fréjus. La commune voisine de Saint-Raphaël, qui était à l'origine de la plainte pénale, avait obtenu un euro de dommages et intérêt à verser par chaque prévenu.
Le tribunal de Draguignan avait rejeté la demande de démolition en s'appuyant sur une révision du plan de protection des risques d'inondation. 
Les juges estimaient ne pas avoir reçu suffisamment d'éléments, de la part de la commune de Fréjus ou de l'État, pour savoir "si la construction peut ou non être régularisée".

UN PERMIS DE CONSTRUIRE ATTRIBUE DE FACON FRAUDULEUSE

Le tribunal avait par ailleurs confirmé que le permis de construire de la mosquée de Fréjus avait été délivré de façon frauduleuse, et en avait attribué l'entière responsabilité à l'ancien maire (ex-UMP), Élie Brun, qui avait écopé d'une peine de 18 mois de prison avec sursis et 100.000 euros d'amende et d'une interdiction pendant 5 ans d'exercer toute fonction publique.


Le jugement avait été qualifié de "particulièrement laxiste" par le sénateur-maire FN de la ville, David Rachline.
Ce dernier avait déjà essuyé un revers en novembre 2015, lorsque le Conseil d'État avait qualifié "d'atteinte grave et illégale aux libertés fondamentales" son refus d'autoriser l'ouverture de la mosquée. Le préfet avait dû se substituer à lui pour que la mosquée puisse accueillir ses premiers fidèles, fin janvier 2016.
AVEC L'AFP