Le conseil d'Etat enjoint au préfet du Var de se substituer au maire pour ouvrir la mosquée de Fréjus.
Selon l'AFP, le Conseil d'Etat a enjoint mardi au préfet du Var de se substituer, dans les 72 heures, au maire FN de Fréjus pour autoriser l'ouverture provisoire de la mosquée de Fréjus (Var). Le juge des référés du Conseil d'Etat avait été saisi en appel le 13 janvier par l'association El Fath, gestionnaire de la mosquée, à la suite d'une ordonnance rendue le 24 décembre 2015 par le tribunal administratif de Toulon qui avait rejeté une demande d'autorisation d'ouverture présentée par cette association cultuelle.
Le Conseil d'Etat précise que "les décisions d'un juge des référés sont des décisions de justice exécutoires et obligatoires, les autorités administratives devant prendre les mesures qu'elles impliquent". Cette mosquée, dont les travaux ont été achevés en 2015 au coeur d'un ensemble immobilier de Fréjus, oppose depuis plusieurs mois l'association El Fath, gestionnaire de la mosquée et le maire de la ville qui en refuse l'ouverture au motif, notamment, qu'une autre procédure, sur le fond, devant le tribunal correctionnel de Draguignan, est en cours.
« Mosquée de #Fréjus : une ouverture paradoxale » | Ma réaction à l'ordonnance du Conseil d’État : https://t.co/hFsycFTzBx
— David Rachline (@david_rachline) 20 Janvier 2016Dans ce second volet de l'affaire, le procureur de la République de Draguignan a requis, en novembre 2015, la démolition de la nouvelle mosquée estimant que l'association musulmane El Fath n'était pas propriétaire de l'intégralité des terrains au moment de la construction du bâtiment. Le jugement du tribunal de Draguignan doit être rendu le 26 février.
