Des terrains en bord de mer de la ville d'Hyères sont loués à prix dérisoire, ils sont ensuite sous-loués très cher. Une pratique épinglée par la Chambre des Comptes qui dénonce un manque à gagner pour la commune et un comportement spéculatif des particuliers.
26 000 m2 de terrain loué 15 centimes d'euros par an, Ce n'est qu'un exemple révélé hier dans un rapport de la Chambre des Comptes. Selon la Chambre, plus de 600 locataires situés en bord de mer à Hyères-les-Palmiers ne paieraient qu'un loyer très modique. Dans son rapport, elle dénonce des "comportements spéculatifs" et des "profits conséquents" que certains auraient tiré d'une sous-location.
Une situation atypique
Dans les années 30 puis 50, la ville d’Hyères cherchait à peupler la bande littorale dont elle avait héritée. De nombreux particuliers ont ainsi souscrit des baux emphytéotiques de 70 ou 99 ans. Aujourd'hui, ces loyers n'ont toujours pas été réévalués par la mairie, la Chambre des Comptes remarque que ces loyers ne constituent qu'une très faible ressource pour la commune.
Des profits conséquents
Une faible ressource pour la commune mais des profits conséquents pour certains locataires. A titre d'exemple, la Chambre évoque le cas d'un terrain de 26 000 m2 situé en bord de mer, loué 15 centimes d'euros par an. Ce terrain serait actuellement sous-loué à un organisme de loisirs. La Chambre des Comptes pointe aussi le cas d'un particulier qui bénéficie d'une location gratuite sur l'île de Porquerolles.
Manque de transparence
La Chambre des Comptes relève que "les ventes par les emphytéotes manquent de transparence" et que "les acquéreurs de tels biens ne sont propriétaires que du bâti et doivent, pour être en pleine propriété, acheter les terrains à la commune pour des prix qui peuvent être conséquents". Certains vendeurs n’hésiteraient pas à mettre en avant dans les annonces immobilières, la rentabilité du rapport locatif alors que la commune ne perçoit elle qu'un faible loyer. Dans ses recommandations, la Chambre des Comptes encourage la commune d’Hyères-les-Palmiers à prendre des mesures anti-spéculatives, des mesures déjà mises en place par la mairie.
