Le tribunal correctionnel a vidé son délibéré. L'ex maire de Roquebrune-sur-Argens, Luc Jousse, est donc condamné à une peine de prison ferme dans une affaire d'escroquerie, de prise illégale d'intérêt et d'atteinte à l'égalité des candidats dans les marchés publics. Rappel de l'affaire.
Le 25 septembre 2015, alors que le maire est Luc Jousse et le premier adjoint est Jean-Paul Ollivier, le conseil municipal de la commune varoise de Roquebrune-sur-Argens vote une délibération par laquelle la terrasse d'un restaurant du nom des Templiers, est supprimée. L'autorisation d'occupation du domaine public est annulée car le gérant n'aurait pas payé les redevances ce qu'il conteste.
Du coup, l'établissement passe de 150 à 15 couverts et il n'est plus rentable.
Un établissement pour "promouvoir le tourisme"
A la place, Luc Jousse récupère le restaurant pour "promouvoir le tourisme" via une société d'économie mixte dont il est le PDG.
Le gérant a porté plainte, pour escroquerie, prise illégale d'intérêts et atteinte à l'égalité des candidats dans les marchés publics.
Lors du procès, le procureur a requis 18 mois de prison ferme, 8 000 euros d'amende et deux ans d'inéligibilité.
Le tribunal a quasiment suivi les réquisitions : 18 mois de prison, dont six avec sursis et mise à l'épreuve, 8.000 euros d'amende et deux ans d'inéligibilité.
L'actuel maire de Roquebrune, Jean-Paul Ollivier, devra payer une amende lui-aussi mais moins importante : 1000 euros pour atteinte à la liberté d'accès aux marchés publics. I
