Le maire DVD de Sanary-sur-Mer, Ferdinand Bernhard, devra répondre de favoritisme, prise illégale d'intérêts et de détournements de biens publics.
Ferdinand Bernhard, 66 ans, est le maire DVD de Sanary-sur-Mer dans le département du Var depuis 1989. Il comparaîtra devant le tribunal correctionnel courant 2019. L'information a été révélée par Médiapart.
Il est mis en examen pour favoritisme, prise illégale d'intérêts et détournement de biens publics.
Une enquête de 8 ans
L'élu aurait selon l'accusation favorisé la promotion d'une collaboratrice, nommée directrice générale des services de la commune. avec laquelle il entretenait une liaison. D'autres faits de favoritisme concerneraient l'attribution sans appel d'offres de la publication du bulletin municipal. La prise illégale d'intérêts porterait sur les conditions d'acquisition d'un terrain sur la commune puis l'obtention d'un permis pour y construire une résidence. La justice reproche également à l'élu des faits de détournement de biens publics au travers de l'utilisation d'un véhicule de fonction à des fins personnelles.
Ds accusations contestées par l'avocat du maire
"Nous avons eu largement gain de cause dans le cadre de l'instruction puisque la majeure partie des charges retenues à l'encontre de mon client ont finalement été abandonnées", indique maître Pinelli, avocat de l'élu, en référence à d'autres attributions de marché contestées et à la promotion d'autres employés municipaux.
"Nous entendons bien démontrer devant le tribunal correctionnel le caractère infondé des accusations portées à l'encontre de Ferdinand Bernhard", a ajouté l'avocat.
Une procédure initiée par la Chambre Régionale des Comptes
Une information judiciaire avait été ouverte en 2012 par le parquet de Marseille, notamment pour favoritisme, corruption et prise illégale d'intérêts, après un rapport de la chambre régionale des comptes. Ce rapport épinglait les "procédures atypiques" de la municipalité pour une période comprise entre 2001 et 2010, notamment "en matière d'achat, de recrutement ou d'urbanisme" et sa publication avait poussé une association locale à porter plainte.
La chambre des comptes de Paca relevait également dans son rapport que "la plupart des décisions importantes examinées dans le cadre du contrôle", relatives notamment à la passation des marchés, avaient été "prises non par le conseil municipal qui en aurait préalablement délibéré mais par le maire", ce dernier "allant parfois même au-delà de la délégation qui lui est accordée".
