Sages-femmes, infirmiers, kinésithérapeutes, fonctionnaires de police considèrent que les autorités sanitaires n'ont pas garanti leur sécurité dans l'exercice de leur profession, contrevenant ainsi à des textes gérant les crises sanitaires. Ils ont porté plainte, une première dans la région.
La plainte fait 33 pages, rien de moins. Elle a été adressée ce samedi au pôle santé publique du tribunal judiciaire de Paris.
Face à l'épidémie du COVID-19, 4 sages femmes-femmes, 2 kinésithérapeutes, 2 infirmières et deux fonctionnaires de police du Var et des Bouches-du-Rhône estiment que dans l'exercice de leur métier, ils ont pris des risques pour leur propre santé, celle de leur famille, de leurs patients ou encore de leurs collègues.
Pour eux, les autorité sanitaires du pays ont contrevenu à 4 documents qui fixent les règles dans ce cas de figure, c'est-à-dire une épidémie. La plainte vise la Direction Générale de la Santé, l'Agence Nationale de Santé Publique et l'Etablissement Pharmaceutique de la Protection des Populations face aux mesures sanitaires graves.
Tout était écrit, rien n'a été fait ...
Joint par téléphone, Laurent Gavarri est l'avocat qui défend les demandeurs. Son cabinet est spécialisé en droit de la santé."Tout était écrit, rien n'a été fait" résume t-il, avant de préciser les textes qui s'imposent dans ce cas de figure. Et il en a quatre principaux, dont un rapport parlementaire de 2005 et 2006, et un plan gouvernemental sur la pandémie grippale 2006/2009 ( il site le code de santé publique, l'engagement de la France auprès de l'OMS, la charte sociale européenne).
Selon lui, tous sont clairs et vont dans le même sens : ils rappellent l'existence de deux types de masques, les FFP2 et les masques chirurgicaux.
Ils recommandent d'équiper l'ensemble des soignants, les forces de sécurité et les personnes ayant des contacts réguliers avec le public avec les premiers, c'est-à-dire les FFP, les masques chirurgicaux étant réservés à tous les autres. Or les masques ont cruellement manqué, ce qui serait constitutif de faute
dit maître Laurent Gavarri.
Quelles obligations pour les autorités sanitaires ?
L'avocat résume donc les obligations qui s'imposent aux autorités sanitaires : le principe de précaution et le devoir de prévention des crises sanitaires. Les plaignants "vont travailler la peur au ventre", avec la peur d'être contaminé, d'être aussi contaminant pour leur famille, leurs patients, le public. Cette plainte, la première en Paca, constitue donc une première étape. La deuxième aura lieu après la crise, avec une requête en indemnisation du préjudice d'angoisse.
