Var: condamné à 12 ans de prison par la cour d'assises, un pyromane récidiviste attaque l'Etat pour défaillance de soins

La cour d'assises du Var a condamné un homme à 12 ans de réclusion. Il a avoué sept incendies volontaires commis en 2018 dans le secteur toulonnais. Il sortait de prison où il avait été écroué pour des faits similaires et le suivi socio judiciaire n'a pas été engagé selon son avocat.

Son avocat, maître Laurent Gavarri, n'a pas attendu le procès devant la cour d'Assises du Var. Quelques jours auparavant, il a envoyé au tribunal judiciaire de Toulon une assignation contre l'Etat. Pour lui, son client Kévin L., pyromane récidiviste, n'a pas à sa sortie de prison bénéficié d'un suivi médical approprié, adapté à son état psychique et mental. 

L'Etat porte une part de responsabilité dans la récidive, ce qui donne droit à indemnisation. Il avait une obligation de soins à sa sortie de prison qui n'a pas été assurée.

Maître Laurent Gavarri, avocat de Kévin L.

En prison, il bénéficiait d'un suivi socio judiciaire, avec des rendez-vous médicaux plusieurs fois par semaine. Quand il est sorti de détention, il a vu un psychiatre en ville trois fois en deux mois. C'est très insuffisant, explique l'avocat. Ce qu'il définit comme une "défaillance de l'Etat" constitue selon lui un manquement au préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, qui stipule que la loi  loi garantit à tous la protection de la santé.

Un nouveau procès, pour d'autres incendies

Qui est Kevin L., 26 ans ? Pourquoi comparaît-il pour la troisième fois devant la justice, toujours pour les mêmes raisons ? C'est ce qui se jouait en début de semaine, devant la cour d'Assises du Var, à Draguignan.

Dans le box des accusés, le cheveu en brosse, le physique athlétique sous son sous-pull noir, le jeune homme qui rêvait d'être pompier reconnait qu'il a bien allumé sept incendies dans l’aire toulonnaise, entre le 31 août et le 1er octobre 2018. A cette époque, il venait d'être remis en liberté après une peine de prison, pour les mêmes raisons.

Le 15 septembre 2018, un feu de forêt se déclare au petit matin sur les pentes du Mont Baou, dans une zone aux limites de Toulon et Ollioules (Var). Les flammes ravagent 2 hectares de forêt en 6 heures. Aucune habitation ne se trouve à proximité.

C'est le cinquième d'une série de sept départs de feu. Ce jour là, 16 casernes sont appelées en renfort, 82 sapeurs-pompiers sont dépêchés sur place avec l'appui de deux hélicoptères pour des largages d'eau. Kevin L. est interpellé en octobre 2018.

L'enquête déterminera sa responsabilité, avec le bornage de son téléphone sur les lieux des sinistres.

Un accusé "poli" mais aux facultés intellectuelles limitées

Pour les trois experts psychiatres, difficile d'avoir un diagnostic. Ils sont partagés sur le fait de savoir si l'accusé rentre dans la catégorie des pyromanes puisque notamment, il ne reste jamais pour voir la végétation brûler. Ils s'accordent en revanche pour dire que la guérison n'est pas pour demain.
Pour le ministère public en revanche, seule une nouvelle incarcération est à même de protéger la société :

Ce n'est pas quelqu'un de méchant, mais c'est quelqu'un qui reste dangereux

L'avocate générale de la cour d'Assises du Var

 Elle requiert contre  Kevin L. une peine "pas inférieure" à 14 ans de réclusion, et une interdiction de reparaître en Provence-Alpes-Côte-d'Azur et en Corse, où le risque d'incendie est majeur.

Il rêvait d'être pompier

Le jeune homme, bientôt père d'un bébé conçu au parloir, rêvait d'être soldat du feu. Il réussit l'examen pratique mais, avec un niveau scolaire qui n'a jamais dépassé le CP, il n'a pas été plus loin. Son casier judiciaire est chargé. Il a 14 ans quand il reçoit une première admonestation d'un juge pour enfant après avoir mis le feu près de l'institut médico-éducatif où il est placé. L'année précédente, son père, alcoolique est condamné pour des violences conjugales ; sa mère se suicide quand il a 16 ans.
A deux reprises, en 2012 puis en 2016, il est condamné à des peines de prison pour avoir mis le feu en forêt. 

Peu réadaptable

Auprès de Kevin, bientôt père d'un bébé conçu au parloir et qui assure vouloir "reprendre une vie normale", le président insiste:

Je voudrais vous croire et être sincèrement le dernier président de cour d'assises devant lequel vous allez comparaître. J'ai malheureusement la crainte de n'être que le troisième qui va précéder le quatrième.

Didier Guissart, président de la cour d'assises du Var.

Le docteur Philippe Reymondet a vu l'accusé quatre fois en dix ans. Il estime que sa responsabilité est "atténuée dans la mesure où il ne gère pas ses comportements" mais il est "un peu pessimiste" et pense qu'"il va recommencer". "Il n'y a qu'en prison qu'il y a moins de passage à l'acte", dit-il. "On va le refiler à la psychiatrie parce qu'on ne sait pas quoi faire mais il n'y a pas de solution psychiatrique, on est sur un déficit (intellectuel), des carences de l'environnement, pas une pathologie". 

"Que faire de ce garçon poli et gentil, qui semble peu réadaptable?", s'interroge aussi Ségolène Tuloup, avocate de la commune de Saint-Mandrier, venue demander une indemnisation d'un euro symbolique par m² brûlé, soit 350 euros, plus les frais de justice.

La justice a tranché : Kévin L. reste en prison. Il a été condamné à douze ans de réclusion avec une obligation de soin.