La taxe foncière est arrivée ce mercredi 30 août dans les boites aux lettres des foyers non mensualisés. À la hausse automatique de 7,1%, s'ajoute dans une minorité de cas une hausse de taux décidée par la commune.
Quelle que soit la commune, il faut savoir que la taxe foncière va augmenter partout en France de 7,1% cette année.
La taxe foncière est un impôt local destiné aux propriétaires de biens bâtis et non bâtis. Elle est perçue par les collectivités territoriales (communes, intercommunalités et établissements publics locaux), et peut aussi inclure la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
Le montant de la taxe est calculé en multipliant la valeur locative cadastrale par le taux d'imposition. La valeur locative est réévaluée chaque année. Généralement, on observe une augmentation de l'ordre de 3%. Cette année, l'augmentation sera donc plus élevée même si la commune n'augmente pas ses taux applicables.
Les taux applicables varient d'une commune à l'autre. Ainsi à Nice, par exemple, le taux est de 29,62% quand il est de 39,39% à Toulon. Sur ces deux communes, les taxes n'augmentent pas en 2023.
La commune du Cannet est la seule des Alpes-Maritimes (de plus de 40.000 habitants) à augmenter sa taxe foncière de 6,1% pour atteindre 27,47%.
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Mais les hausses ne sont finalement pas fréquentes et seules 14% des 34.808 communes de France ont décidé d'en imposer à leurs habitants en sus de la hausse de 7,1%, selon une étude publiée la semaine dernière par la DGFiP. Près de 8,5 sur 10 (84,7%) ont maintenu ce taux inchangé. Une poignée (1,3%) l'ont même légèrement baissé en France.
Si la taxe foncière représente approximativement un tiers du budget des communes, un autre tiers provient des dotations de l'État, les dotations globales de fonctionnement (DGF). Elles restent inchangées, et n'évoluent pas en fonction de l'augmentation des prix.
La DGFiP enverra leurs avis de taxe foncière aux ménages mensualisés à partir du 22 septembre, a-t-elle indiqué mercredi.
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