Dans l'affaire des prothèses mamaires PIP : le certificateur allemand TÜV a été condamné par la justice française à payer 60 millions d'euros aux victimes. 20 000 plaignantes auront 3 000€ chacune. Décision prise ce vendredi par le tribunal de commerce de Toulon
TÜV, le certificateur des prothèses mammaires frauduleuses PIP, a été condamné vendredi 20 janvier par le tribunal de commerce de Toulon à indemniser 20 000 plaignantes à hauteur de 3 000 euros chacune, en provision du préjudice subi.
Cette décision va dans le même sens qu'un premier jugement rendu par cette juridiction, malgré un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence qui avait dédouané TÜV. La société Poly Implants Prothèses (PIP) (dont le fondateur Jean-Claude Mas a été condamné en appel à 4 ans de prison en mai 2016) avait rempli pendant plusieurs années des prothèses mammaires avec un gel frauduleux au mépris des règles sanitaires et en trompant les organismes de contrôle et de certifications, dont TÜV faisait partie.
La plupart des plaignantes concernées par cette procédure sont étrangères, notamment d'origine latino-américaine. Huit distributeurs des prothèses PIP à l'étranger font également partie de la procédure. "Le montant définitif sera fixé après expertise, mais d'ores et déjà", TÜV "est
condamné à verser 3.000 euros de provisions" à chaque plaignante, a expliqué Me Laurent Gaudon, qui représente environ 7.000 victimes dans ce dossier. Il s'agit d'"une décision avec exécution provisoire de plein droit", a ajouté l'avocat: TÜV doit donc payer les provisions, même s'il fait appel.
La société TÜV va faire appel, a annoncé son avocate, Me Cécile Derycke.
