La cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé lundi la condamnation à 4 ans de prison ferme à l'encontre de Jean-Claude Mas, le fondateur de PIP, coupable de fraude aggravée et d'escroquerie à l'égard de la société allemande de certification TÜV.
La cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé le jugement de première instance et a de nouveau reconnu Jean-Claude Mas, fondateur de la société PIP âgé de 76 ans, coupable de fraude aggravée et d'escroquerie à l'égard de la société allemande de certification TÜV, qu'il avait bernée sur la composition du gel emplissant les prothèses pendant des années. Ces prothèses mammaires, implantées chez des milliers de femmes dans le monde, étaient fabriquées au mépris de toute norme sanitaire.
Jean-Claude Mas doit également payer une amende de 75.000 euros et se voit interdire définitivement d'exercer dans le domaine de la santé et de gérer une société. La cour d'appel a également confirmé la culpabilité de quatre anciens cadres de la société, condamnés à des peines allant jusqu'à trois ans d'emprisonnement dont un an ferme pour l'ancien directeur financier de PIP, Claude Couty.
Le parcours judiciaire de M. Mas, ancien épicier devenu un des plus importants fabricants d'implants mammaires au monde en foulant aux pieds toute espèce de règlementation
sanitaire, n'est pas terminé. Il est toujours mis en examen dans deux autres procédures, l'une pour homicide et blessures involontaires, l'autre concernant les aspects financiers de l'affaire.
Il a déjà effectué 8 mois de détention provisoire en 2012 dans ce cadre.
