Prothèses PIP : l'affaire revient devant la Cour d'appel de Paris ce mardi

L'affaire des prothèses PIP à nouveau à la une de l'actualité ce mardi 17 novembre. Ce scandale sanitaire dans les années 2010, revient devant la Cour d'appel de
Paris. Il y sera réexaminé pendant deux jours la responsabilité de la société de certification TÜV Rheinland.

Le dossier des prothèses mammaires défectueuses PIP, a été ouvert il y a dix ans à la faveur d'un contrôle de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Elle révèle alors que les implants de la société PIP, implantée dans le Var, présentent un taux anormal de rupture et qu'ils sont remplis, par souci d'économie, d'un gel
non autorisé.

La Cour de cassation aurait pu casser sur un moyen... Elle en a trouvé trois ! Aujourd'hui, elle a donné une feuille de route aux juges pour statuer et appréhender la responsabilité de TUV.

Maître Laurent GAUDON – avocat d’une centaine de plaignantes

PIP a tout fait pour tromper, tromper le patientes mais aussi les autorisés de santé et l'organisme vérificateur TUV. Cela a déjà été jugé par les juridictions pénales de façon définitive.

Maître Christelle COSLIN – avocate de TUV

Le déroulé de l'affaire > Notre page spéciale

Au total, près d'un million de ces prothèses défectueuses ont été écoulées dans le monde entier entre 2001 et 2010. Le nombre de victimes a été évalué à 400.000 femmes sur l'ensemble de la planète.

En conclusion d'une enquête ouverte après la mort par cancer d'une porteuse de
prothèse PIP en 2010, le PDG du fabricant, Jean-Claude Mas (il est mort en 2019), a été condamné pénalement en 2014 à quatre ans de prison ferme et 75.000 euros d'amende pour escroquerie et tromperie aggravée.

Cette condamnation est devenue définitive en 2018.
 
    
En parallèle, le géant allemand de la certification TÜV a été reconnu coupable
dès 2013 par le tribunal de commerce Toulon pour avoir "manqué à ses devoirs de contrôle et de vigilance" à provisionner 5,8 millions d'euros pour indemniser six distributeurs étrangers et 1.600 porteuses.

Aucun des treize contrôles réalisés par TÜV dans les locaux de PIP entre 1997 et 2010 n'avait révélé le moindre manquement à la réglementation.
Deux ans plus tard, la Cour d'appel d'Aix-en-Provence a toutefois infirmé le jugement du tribunal de Toulon en première instance et dédouané le certificateur allemand de toute responsabilité.

Saisie à son tour en 2018, la Cour de cassation a annulé ce jugement et renvoyé
l'affaire à la Cour d'appel de Paris, qui l'examinait donc ce mardi.

Suite à une autre plainte déposée au nom de 20.000 autres victimes, TÜV a été
condamné en 2017 par le tribunal de Toulon à verser 60 millions d'euros de dommages et intérêts.
La Cour d'appel d'Aix-en-Provence a examiné en septembre dernier l'appel de cette décision formé par le certificateur et doit rendre son jugement le 11 février 2021.

TÜV Rheinland emploie 20.000 personnes dans le monde pour un chiffre d'affaires
d'environ 2 milliards d'euros.
    

Avec AFP