Le certificateur allemand TÜV doit verser maintenant 3 000 euros pour chaque victime du procès des prothèses PIP. Il ne peut pas attendre le résultat d'une procédure en appel. La cour d'Appel d'Aix-en-Provence vient de confirmer l'exécution de la peine prononcée le 20 janvier à Toulon.
C'est une petite victoire pour les femmes victimes de l'affaire PIP. Et une bataille de perdue pour la société allemande TÜV qui avait le rôle de certificateur des prothèses mammaires PIP. Le président de la cour d'Appel d'Aix-en-Provence vient de confimer qu'elle doit appliquer dès maintenant la peine prononcée le 20 janvier dernier par le tribunal de commerce de Toulon : verser 3 000 euros d'indemnités de provisions à chacune des 20 000 plaignantes, soit la somme de 60 millions d'euros.
Pas de recours
Le certificateur allemand ne peut pas attendre le résultat d'une procédure en appel. Et cette décision est insusceptible de recours.Mon cabinet exigera que ce paiement intervienne rapidement, à défaut nous demanderons aux institutions européennes de suspendre toutes les activités de certification de TÜV Rheinland
a réagi dans un SMS transmis à l'AFP Laurent Gaudon, qui représente quelque 7.000 plaignantes.
Un gel frauduleux
La société Poly Implants Prothèses (PIP), dont le fondateur Jean-Claude Mas a été condamné en appel à quatre ans de prison en mai 2016, avait rempli pendantplusieurs années des prothèses mammaires avec un gel frauduleux, au mépris des règles sanitaires et en trompant les organismes de contrôle et de certifications,
dont TÜV. La société, qui était partie civile au procès de M. Mas, s'estime victime de ses agissements.
