Cinq ans après le décès du fondateur de la société varoise de prothèses mammaires PIP, le certificateur allemand TÜV a été condamné à indemniser 605 femmes pour un montant total de plus de 10 millions d'euros, a jugé jeudi 11 janvier une chambre civile du tribunal judiciaire de Nanterre.
Saisie par 1 319 femmes, principalement britanniques, en 2018, la deuxième chambre civile "condamne la société allemande TÜV Rheinland (...) à indemniser 605 d'entre elles des préjudices qu'elles ont subis", détaille la présidence du tribunal dans un communiqué le jeudi 11 janvier.
En mai, la Cour de cassation a confirmé la responsabilité de TÜV, ouvrant la voie à l'indemnisation de certaines des victimes. Le tribunal de Nanterre a notamment retenu que "l'incohérence, dès 2002, entre la quantité de gel commandé (...) et le nombre de prothèses fabriquées avait constitué une anomalie évidente dans le procédé de fabrication", ce que TÜV aurait dû noter.
Un million de prothèses défectueuses
"On est dit responsables à partir de 2002 et ce n'est pas du tout ça qu'a dit la Cour de cassation" en 2023, proteste l'avocate de TÜV Christelle Coslin. Elle compte conseiller à ses clients de faire appel de la décision du tribunal de Nanterre, assure-t-elle.
Au total, près d'un million de prothèses mammaires défectueuses ont été écoulées entre 2001 et 2010 par PIP, au mépris de toute norme sanitaire, et le nombre de femmes victimes dans le monde est évalué à 400.000.
Au lieu d'un gel autorisé, PIP se servait pour partie d'un silicone industriel normalement utilisé dans la composition d'équipements électroniques. Les procédures continuent et visent le certificateur, qui n'avait jamais constaté de manquement, les poursuites contre le fabricant varois ayant pris fin au décès de son fondateur varois Jean-Claude Mas en 2019.
Déjà déclaré coupable en mai 2021 par la Cour d'appel de Paris, TUV, le certificateur allemand des
prothèses mammaires PIP défectueuses a été condamné en janvier 2021 en France à indemniser 1600 nouvelles plaignantes de 23 nationalités, pour un total d'au moins huit millions d'euros.
