Le tribunal de Nanterre vient de condamner le certificateur allemand des prothèses PIP à indemniser 400 femmes suédoises. La société TÜV va devoir débourser 7500 euros par patiente.
La décision est tombée hier. C'est le tribunal de Nanterre qui a tranché. La justice condamne le certificateur allemand des prothèses PIP à indemniser 400 patientes suédoises. TÜV devra débourser 7560 euros par patiente ( 4600 euros pour divers préjudices et le remboursement de l'opération estimé à 2960). Au total, la société devra faire un chèque de 3 millions d'euros. L'entreprise allemande devrait faire appel de cette décision.
La 5e condamnation pour TÜV
Cette condamnation intervient un peu plus d'un mois après un arrêt de la Cour de cassation. Elle renvoie à nouveau le géant allemand devant une cour d'appel pour trancher sa responsabilité dans la certification des prothèses défectueuses.
Nous nous félicitons de cette cinquième condamnation de TÜV dans ce dossier
a salué l'association Pipa qui regroupe près de 20.000 victimes des implants PIP à travers le monde.
20 000 plaignantes à Toulon
En janvier 2017, TÜV avait déjà été condamné à verser 60 millions d'euros de provisions à 20.000 plaignantes par le tribunal de commerce de Toulon dans un autre volet du dossier. La société a aussi fait appel de cette condamnation. TÜV est mis en cause pour avoir apporté la certification avant commercialisation des prothèses défectueuses PIP. Le certificateur a réalisé treize contrôles dans les locaux de la société française entre octobre 1997 et janvier 2010, sans jamais constater de manquements à la réglementation.
Un million de prothèses défectueuses
Au total, près d'un million de prothèses mammaires défectueuses ont été écoulées entre 2001 et 2010 par PIP, au mépris de toute norme sanitaire, et le nombre de femmes victimes dans le monde est évalué à 400.000. Au lieu d'un gel autorisé, PIP se servait pour partie d'un silicone industriel normalement utilisé dans la composition d'équipements électroniques. Fondateur de PIP, Jean-Claude Mas a été condamné à quatre ans de prison ferme pour fraude aggravée et pour escroquerie à l'égard de TÜV. Sa société a été placée en liquidation judiciaire en 2010.
