Deux avocats du barreau d'Avignon ont déposé un recours pour demander l'annulation de la subvention municipale de 100.000 euros destinée à la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Selon eux, c'est illégal et pourrait faire jurisprudence.
Mardi 22 mai, deux avocats du barreau d'Avignon, maîtres Alexandre Coque et Dominique Durand, ont déposé un recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes. Il s'agit d'un recours pour demander l'annulation d'une délibération municipale du 24 avril dernier.
Cette délibération prévoit une subvention de 100 000 euros destinée à la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris. "C'est illégal", indique maître Alexandre Coque.
Les deux avocats, qui agissent bénévolement dans une action citoyenne, indiquent que Notre-Dame n'a pas besoin de cette subvention "excessive" et surtout, qu'"énormément d'édifices religieux sur le territoire de la commune d'Avignon mériteraient d'obtenir des subventions".Selon la loi de 1905, la mairie d'Avignon n'a pas le droit de subventionner la cathédrale Notre-Dame, pire, si c'était accepté, ça pourrait faire jurisprudence.
La loi de 1905 n'autorise pas ce financement de Notre Dame ?
Ce recours de demande d'annulation de la délibération municipale s'appuie surtout sur son illégalité selon la loi de 1905. Pour les avocats avignonnais, une commune peut participer au financement, à la rénovation d'une église ou d'un orgue, mais il y a des conditions précises :- Il faut déterminer avec précision l'affectation des sommes allouées;
- Il faut qu'il y ait un intérêt "culturel" local.
affirme l'avocat qui précise qu'"une commune a le droit de financer le mobilier d'une église ou de rénover un orgue, à condition que ce soit une église locale; et sur le plan culturel, on peut tout à fait organiser un concert d'orgue dans une église".La délibération municipale manque de précision, "la reconstruction de Notre Dame", ça ne veut rien dire, il faut être plus précis et surtout, il n'y a aucun intérêt local,
Les avocats avignonnais affirment également que "si cette subvention était acceptée, elle pourrait faire jurisprudence et ouvrir la voie à des subventions de collectivités locales pour des lieux de cultes éloignés de leur territoire".
Le tribunal administratif de Nîmes doit se prononcer sur la légalité de la délibération du Conseil municipal d'Avignon, mais son jugement pourra être rendu dans deux ans.
