Refus de mariage homosexuel : la maire de Bollène citée au tribunal

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Écrit par AFP / ND
La maire a refusé de les marier ? C'est une adjointe qui s'en est chargé (le 10 septembre 2013).
La maire a refusé de les marier ? C'est une adjointe qui s'en est chargé (le 10 septembre 2013). © SUAU Valérie / PHOTOPQR/LA PROVENCE

Une association a fait citer la maire de Bollène, Marie-Claude Bompard, devant le tribunal correctionnel pour discrimination homophobe. Elle avait refusé de marier un couple de femmes en 2013, a appris l'AFP de sources concordantes. Marie-Claude Bompard avait invoqué un "problème de conscience",

Marie-Claude Bompard (Ligue-du-Sud) avait refusé, en août 2013, de procéder à l'union civile d'Amandine Gilles et Angélique Leroux en raison d'un "problème de conscience", trois mois après la promulgation de la loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe, malgré un rappel à l'ordre du préfet de Vaucluse.

"Dans le cas présent, le délit consiste en une discrimination consistant à refuser le mariage à des personnes physiques commises par un officier d'état civil animée par une volonté discriminatoire à raison de l'orientation sexuelle", est-il écrit dans la citation directe de l'association Mousse, créée en 2000 par "des justiciers LGBT" (lesbiennes, gays, bi et trans, ndlr) dont le but est "d'agir en justice contre les auteurs de propos et discriminations homophobes et sexistes" selon son site internet.

Une discrimination en deux temps


"La discrimination commise par Marie-Claude Bompard consiste en second lieu à avoir affirmé publiquement qu'elle discriminerait à l'avenir les personnes de même sexe souhaitant se marier à la mairie de Bollène", est-il indiqué dans le document dont l'AFP a obtenu copie.


Le parquet de Carpentras a confirmé à l'AFP qu'une audience de consignation était prévue le 1er septembre, confirmant une information du magazine Têtu. Il a précisé qu'un jugement sur le fond n'interviendrait pas avant la fin de l'année. Une enquête préliminaire ouverte par le parquet de Carpentras pour obstruction à la loi par une personne de l'autorité publique avait été classée sans suite en décembre 2013. Les deux jeunes femmes avaient été mariées par une ajointe le 10 septembre 2013.

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