Le tribunal de commerce de Marseille saisi en référé par Transdev, actionnaire principal de la SNCM dans le conflit qui l'oppose à la direction actuelle, a "débouté de toutes ses demandes" le groupe de transport.
Le tribunal de commerce de Marseille, saisi en référé par Transdev, actionnaire principal de la SNCM dans le conflit qui l'oppose à la direction actuelle, a "débouté de toutes ses demandes" le groupe de transport, selon l'avocat de la compagnie maritime.
C'est un échec de plus pour Transdev dans le cadre de sa tentative de déstabilisation de la SNCM"
a déclaré à l'AFP Me Sébastien Mabile, l'un des avocats de la compagnie maritime marseillaise.
Après avoir essuyé un revers lundi lors du conseil de surveillance, Transdev avait sollicité le tribunal pour demander la désignation d'un mandataire qui convoquerait une assemblée générale dans le but de démettre de ses fonctions le président actuel du conseil de surveillance, Gérard Couturier.
Celui-ci, qui figure parmi les représentants de Transdev au conseil, est de fait un allié objectif du président du directoire, Marc Dufour.
Le groupe de transport (66% du capital de la SNCM, 7 sièges) souhaitait ainsi reprendre la main au sein du conseil de surveillance, où il peut aujourd'hui être mis en minorité par les représentants des employés et des actionnaires salariés (9%, 4 sièges) et l'État (25%, 3 sièges).
Dans sa décision, le tribunal de commerce considère que "la société SNCM fonctionne dans le respect des règles statutaires", et "qu'il y a donc lieu de débouter" Transdev "de toutes ses demandes".
En outre, l'actionnaire majoritaire aura la possibilité d'"exprimer son point de vue" au cours de "l'assemblée générale ordinaire qui doit se tenir au plus tard le 30 juin 2014".
Si, toutefois, Transdev voyait de nouveau ses résolutions rejetées ou si "l'assemblée à venir ne se (tenait) pas dans les délais annoncés", cela serait "à terme constitutif d'un dysfonctionnement majeur de la gouvernance normale", prévient le tribunal.
Depuis plusieurs mois, la direction de la SNCM s'oppose à son actionnaire principal.
Elle a engagé un plan de redressement de la compagnie, qui prévoit la suppression d'environ 500 postes (sur 2.600), l'augmentation du temps de travail et le remplacement de quatre navires par des bateaux plus performants.
Mais Transdev n'a jamais caché son scepticisme vis-à-vis de ces projets. Un plan "auquel nous ne croyons pas", a de nouveau répété récemment son PDG, Jean-Marc Janaillac.
Le président de Veolia, Antoine Frérot, coactionnaire de Transdev, avait lui qualifié de "boulet" la SNCM, qui a été condamnée à rembourser 440 millions d'euros d'aides publiques jugées illégales par Bruxelles.
AFP Eco le 18/04/2014 14:07:17
