Ce mercredi, dès l’ouverture du comité d’entreprise, le président de la compagnie maritime MCM a annoncé aux représentants des salariés qu’il allait céder à la Corsica Maritima Holding la totalité des actions qu’il détient dans MCM Maritima Ferries. En a-t-il le droit ?
Selon nos confrères du journal « Le Marin » l’accord entre les deux parties aurait été pris à la fin du mois janvier dernier.
Patrick Rocca détaille les raisons qui l’ont amené à prendre sa décision. Parmi celles-ci, l'apparition de nouveaux concurrents et une situation de trésorerie « extrêmement tendue".
D'autre part, il envisage le transfert à Ajaccio du siège social de MCM « tel qu’exprimé à de multiples reprises par la Collectivité Territoriale Corse (CTC).»
Ce projet de cession est notamment soumis à l'accord du tribunal de commerce de Marseille.
Enfin, Patrick Rocca explique que cette opération n’aura "…aucun impact sur les contrats de travail des salariés de la société MCM qui resterait l’employeur…"
Conséquence : Corsica Maritima, le candidat malheureux à la reprise de la SNCM, pourrait devenir le nouveau propriétaire de la compagnie de navigation, sans être obligé de tenir les engagements pris devant le Tribunal de Commerce de Marseille lors de son offre de reprise, notamment le maintien du siège social à Marseille. Patrick Rocca avait pris le même engagement devant les juges.
Le rappel des faits
Après un feuilleton à rebondissements, qui a duré un peu plus d’un an, le 20 novembre dernier le Tribunal de Commerce de Marseille retient l’offre de reprise présentée par Patrick Rocca. Dans leur décision, les juges expliquent que la proposition du spécialiste du transport est la « …moins critiquable et la plus cohérente… ».
La SNCM est vendue à un prix d’ami : 3 700 000 euros. L’entrepreneur corse achète l’ensemble compagnie maritime, sans compter les congés payés, CET et autres RTT dues aux salariés pour un montant de 4 470 000 euros. Il doit débourser au total de 8 170 000 €uros.
Pour régler l’ensemble des formalités administratives le tribunal accorde un délai de six mois au nouveau propriétaire de la SNCM qui autorise une location-gérance, pour ensuite signer l’acte de cession. Pour le moment, l'acte de cession n'a pas encore été signé.
La Collectivité Territoriale Corse (CTC) en embuscade
Selon nos informations l’assemblée de Corse qui doit se réunir le 25 février prochain, projette de mettre en place un comité de pilotage en vue de la création d’une compagnie maritime régionale.
Le rapport n° 2016/O1/032 de la CTC qui sera soumis au vote est clair : « le recours à une compagnie régionale est envisagé au regard de la difficulté chronique de la stabilité des opérateurs et le risque que cela fait peser sur la continuité territoriale et l’activité insulaire dans son ensemble…Enfin, il faut garder à l’esprit que si cette compagnie régionale succède à la l’ex-SNCM, les conditions de discontinuité économique devront être particulièrement examinées pour ne pas risquer une éventuelle poursuite en recouvrement des aides passées…Au niveau du calendrier de création, celui-ci est désormais très contraint puisqu’elle devrait au moins être créée d’ici la fin de l’été pour répondre aux futures Délégations de Service Public. ».
Ce rapport propose à l’assemblée de Corse de voter la mise en place d’un comité de pilotage qui a trois mois pour faire des propositions notamment dans la mise en œuvre d’une « continuité territoriale méditerranéenne et transfrontalière Sardaigne, Toscane, Ligurie. »
Depuis des années, la CTC rêve de créer une compagnie maritime régionale. Fin 2013, Paul Giacobbi, alors président de la Collectivité écrivait à Alain Mosconi, le responsable marins du Syndicat de Travailleurs Corses. Dans ce courrier, le président de l’exécutif estimait « que la constitution d’un outil régional de service public de la Corse serait la meilleure solution… » (document à télécharger ci-dessous)
Lettre de Paul GIACOBBI à Alain MOSCONI / décembre 2013
Le même Alain Mosconi, reçoit une lettre (à télécharger ci-dessous) datée du 13 février dernier dans laquelle le patron de la CM Holding François Padrona écrit : « par la présente, je vous confirme que le projet de rapprochement pour lequel nous sommes en discussion avec M: Rocca reste bien dans l’accord signé avec la Collectivité Territoriale de Corse. Nous sommes tous très attachés à fonder, avec toutes les parties prenantes, une compagnie de navigation Corse, dont le siège sera en Corse et placée sous le contrôle renforcé de la Collectivité Territoriale de Corse… »
Lettre de François Padrona à Alain Mosconi / février 2016
Au programme des audiences au tribunal de Commerce de Marseille
Demain jeudi 17 février sont prévu deux audiences :
- Le matin le comité d’entreprise de la SNCM, le CE de la MCM assignent CM Holding avec sa compagnie Corsica Linea pour le non-respect de la clause de non concurrence qu’elle avait signée lorsqu’elle s’est portée candidate à la reprise de la SNCM
- L’après-midi, Patrick Rocca est assigné par les mandataires judiciaires de la SNCM pour lui demander de signer les actes de cession au plus vite. Les juges pourraient examiner la requête pour la cession à CM Holding.
Patrick Rocca peut-il vendre ?
Tant qu’il n’est pas devenu propriétaire, il ne peut pas céder ce qu’il ne lui appartient pas.
Le prix de vente n’est-il pas sous-évalué ?
Le Tribunal de Commerce de Marseille fixe le prix de cession de l’entreprise SA Société Nationale Maritime Corse Méditerranée à 3 700 001 euros à cette somme s’ajoute les différents congés des salariés soit 4 470 000 euros.
Selon certains experts, la valeur de la SNCM s’élève à environ 200 à 220 millions d'euros.
