Loi antiterroriste : les députés vont se prononcer sur un texte controversé

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Les députés se prononcent sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme mardi 3 octobre 2017. Ce vote intervient après l'attaque au couteau de Marseille qui a fait deux morts et un nouveau projet d'attentat déjoué à Paris.

Par B.L. avec AFP

Il y a deux jours, un homme a tué deux jeunes femmes avec un couteau à Marseille, une attaque revendiquée par le groupe Etat islamique.

Par ailleurs, cinq personnes ont été interpellées après la découverte samedi à Paris de quatre bonbonnes de gaz et d'un dispositif de mise à feu dans le hall et à l'extérieur d'un immeuble du XVIe arrondissement.

Pourquoi un nouveau texte de loi antiterroriste ?

C’est dans ce contexte que l'Assemblée nationale devrait approuver largement le projet de loi antiterroriste, qui doit prendre le relais de l'état d'urgence à partir 1er novembre.
Rappelons que l'état d'urgence a été mis en place après les attentats du 13 novembre 2015. Il a été prolongé une sixième fois consécutive en juillet 2017.

La France ne pouvant "vivre continûment sous un régime d'exception" ayant déjà duré plus longtemps que pendant la guerre d'Algérie, le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb a défendu son texte comme "une réponse durable à une menace devenue durable".




Qui va voter pour le projet de loi antiterroriste ?

Au centre des polémiques, il y a notamment le renforcement des pouvoirs de l'autorité administrative (préfets, ministre de l'Intérieur) pour assigner quelqu'un et perquisitionner chez lui, fermer un lieu de culte ou faire des contrôles d'identité près des frontières. Le tout sans feu vert judiciaire, perquisitions exceptées.

Au terme de débats ayant peu modifié le texte :
-la majorité, les "Constructifs" de LR et de l'UDI et la Nouvelle gauche (PS) voteront pour
-les Insoumis et les communistes voteront contre, comme une partie des LR pour des raisons contraires
-le FN s'abstiendra.


Qui sont les élus de Bourgogne au premier plan ?

A noter que le député de la 5e circonscription de Saône-et-Loire, Raphaël Gauvain (LREM) a été nommé rapporteur du projet de loi antiterroriste par la Commission des lois.

Par ailleurs, le député de l’Yonne Guillaume Larrivé défend la ligne dure du parti Les Républicains. Opposé à la suppression de l'état d'urgence, le député bourguignon a tenté de le durcir, avec par exemple "l'internement préventif des fichés S les plus radicalisés", une mesure dont le gouvernement a souligné l'inconstitutionnalité.



L'Assemblée devra ensuite trouver un compromis avec le Sénat, qui avait en juillet restreint le texte gouvernemental, rétabli pour l'essentiel par les députés. "Un accord avec le Sénat est jouable, parce qu'il n'y a pas de gros point de blocage", estime un député LREM influent.

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