Mode d'emploi : stop au démarchage téléphonique, il suffit de s’inscrire sur une liste

Une liste d'opposition au démarchage téléphonique est mise en place à partir du mercredi 1er juin 2016. C’est la société Opposetel qui va gérer ce service. Comment ça marche ? 

  • B.L.
  • Publié le , mis à jour le

A quoi va servir cette liste d'opposition au démarchage téléphonique ?


Opposetel va remplacer l'association Pacitel qui gérait jusque-là la liste d'opposition au démarchage téléphonique et qui a fermé le 1er janvier 2016.

Les consommateurs qui ne souhaitent pas être démarchés téléphoniquement vont être protégés grâce à "un service simple, gratuit et accessible", a déclaré Martine Pinville, la secrétaire d'Etat au Commerce.

Tous les professionnels ayant recours au démarchage téléphonique pour de la prospection commerciale ne pourront plus, sous peine d'amende, démarcher les numéros inscrit sur la liste d’opposition. Les démarcheurs qui appelleraient un numéro figurant sur la liste Opposetel risqueront une amende administrative allant jusqu'à 75 000 euros.




Comment peut-on s’inscrire sur cette liste ?

Les consommateurs pourront s'inscrire à ce service à partir du mercredi 1er juin, soit par courrier, soit par le biais d’un site internet. Ils devront indiquer leur(s) numéro(s) de téléphone fixe(s) et/ou portable(s) sur le site www.bloctel.gouv.fr (qui ne sera accessible qu'à partir du 1er juin). 

Les consommateurs qui se sont inscrits recevront alors un récépissé. L'inscription de leur numéro sur la liste sera effective en un mois au plus tard. Ainsi, "une demande déposée le 1er juin sera prise en compte le 1er juillet", indique la secrétaire d'Etat au Commerce.

La création de cette liste avait été votée dans le cadre de la loi consommation du 17 mars 2014. Le gouvernement avait annoncé sa mise en place pour l'automne 2015 avant de repousser la date.

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