Le tribunal de grande instance de Nanterre a débouté mercredi les élus du comité d'entreprise européen de Transdev, qui accusent l'actionnaire majoritaire de la SNCM de "défaut d'information" sur la mise en cessation de paiements de la compagnie, a-t-on appris de leur avocat.
Le juge des référés considère que le dossier SNCM ne revêt aucun "caractère transnational", a indiqué Me Rachid Brihi, qui défend les élus. En conséquence, le tribunal a estimé que le comité d'entreprise européen (CCE) "n'avait pas à être consulté préalablement" à la mise en cessation de paiements, explique l'avocat.
Actionnaire majoritaire (66%), Transdev a exigé de la SNCM le remboursement de 103 millions d'euros de prêts à court terme début novembre, imité à hauteur de 14 millions d'euros par Veolia, deux créances qu'elle n'est pas en mesure d'honorer.
L'avocat du CCE envisage de faire appel de la décision du TGI de Nanterre qui, d'après lui, n'est "pas conforme" à la jurisprudence.
Une décision favorable aurait permis de geler le rappel de dettes en attendant que le Conseil européen soit consulté. Ce dernier aurait pu également mandater un cabinet d'experts pour chercher une solution alternative au dépôt de bilan.
L'avenir de la Société nationale Corse Méditerranée, qui compte environ 2.000 salariés, est suspendu à la décision du tribunal de commerce de Marseille, qui a placé en délibéré à vendredi sa décision sur la cessation de paiements.
Dans un rapport remis mardi, l'administrateur judiciaire chargé d'analyser la procédure estime que la compagnie maritime se trouve bien en état de cessation de paiements, ce qui augure d'un placement en redressement judiciaire, souhaité par les actionnaires de l'entreprise.
Transdev, mais aussi l'Etat, actionnaire à 25%, considèrent le redressement comme la seule solution pour "empêcher la disparition pure et simple" de la SNCM. Cela permettrait selon eux de trouver un repreneur et d'annuler les condamnations européennes à rembourser des aides publiques jugées illégales pour plus de 400 millions d'euros.
Les syndicats rejettent cette analyse et dénoncent une "faillite organisée". Ils reprochent en outre à la direction actuelle de la SNCM de ne jamais avoir cherché à contester ces condamnations européennes.
Le secrétaire d'Etat français aux Transports, Alain Vidalies, se rend mercredi devant la Commission européenne pour défendre la position du gouvernement, favorable à un redressement judiciaire de la SNCM avec maintien de la délégation de service public pour la liaison entre Marseille et la Corse.
