L'Assemblée de Corse a adopté vendredi soir un projet de réforme de l'organisation territoriale de l'île visant à fusionner la Collectivité territoriale et les conseils généraux des deux départements insulaires. Ce projet de réforme va être soumis au gouvernement, puis à référendum dans l'île.
Ce projet sera soumis au gouvernement en vue de le mentionner dans un amendement à la loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) qui va être discuté au parlement à partir de la semaine prochaine.
A l'issue d'une session extraordinaire de deux jours, l'Assemblée de Corse, qui compte 51 élus et dont la majorité est à gauche, a adopté le projet avec une majorité de 42 voix.
Les six élus communistes, qui lui ont reproché son inspiration "néo-libérale", ont voté contre, de même que deux des douze élus de droite. Une autre élue de droite s'est abstenue.
63 membres à la "Collectivité de Corse"
La "Collectivité de Corse" succéderait "dans tous leurs droits et obligations" à la Collectivité territoriale de Corse (CTC) actuelle et aux départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse si le projet est validé.L'assemblée passerait de 51 à 63 membres appelés conseillers de Corse. Elle serait dotée d'un président et d'un conseil exécutif assisté d'un conseil économique, social, environnemental et culturel.
Une "Chambre des territoires" à Bastia
Le projet prévoit la création d'une "Chambre des territoires", sous la forme d'un établissement public dont le siège serait à Bastia.Composée de 56 membres (27 pour la Corse-du-Sud et 29 pour la Haute-Corse), elle devrait "mettre en oeuvre (...) les politiques de la Collectivité de Corse dont l'exécution se justifie au niveau infrarégional".
Elle devrait aussi "coordonner les politiques mises en oeuvre par les établissements publics de coopération intercommunales".
La collectivité serait aussi dotée d'un médiateur, à l'instar de l'Ile-de-France, "chargé de résoudre à l'amiable les conflits entre l'administration et les citoyens".
Un projet soumis à référendum
Ce projet de réforme, dans le cadre des dispositions de l'alinéa 3 de l'article L.4422-16 du Code général des collectivités territoriales, va être soumis au gouvernement, puis à référendum dans l'île.L'examen du projet de loi NOTRe commencera mardi prochain au Sénat. Après le texte sur les métropoles voté en début d'année et celui sur le découpage des régions, la loi NOTRe, troisième volet de la réforme territoriale de la présidence de François Hollande, doit redéfinir les compétences des collectivités en consacrant le rôle des régions dans le domaine économique.
Dans cette perspective, l'Assemblée de Corse a demandé au Premier ministre le report des élections départementales de mars à décembre 2015 et des territoriales en décembre 2016 au lieu de décembre 2015, ce qui conduirait à la mise en place de la nouvelle organisation territoriale de la Corse au 1er janvier 2017.
