C'est un projet de loi pour 2016, le gouvernement souhaite rendre accessible le prêt à taux zéro à plus de foyers. Au premier janvier 2016, ce prêt pourrait atteindre 40 % du prix d'achat d'un bien immobilier dans le neuf.
Ce dispositif concerne les familles qui achètent une résidence principale pour la première fois, ou qui n'ont pas bénéficié de ce prêt, toujours concernant une résidence principale, depuis deux ans. En 2016, le prêt à taux zéro (PTZ) devrait bénéficier à 120 000 ménages, soit deux fois plus que cette année, grâce à un assouplissement des critères permettant d'en bénéficier, a annoncé lundi la ministre du Logement Sylvia Pinel.
"Une très grande majorité des ménages primo-accédants seront éligibles à ce nouveau PTZ, renforcé et simplifié pendant deux ans, avec des conditions beaucoup plus avantageuses", a-t-elle déclaré lors d'une conférence de presse.
Les mesures annoncées, qui doivent aussi permettre de redonner "de l'emploi et de l'activité au secteur du bâtiment", entrent en vigueur à compter du 1er janvier, pour une durée de deux ans :
- Un prêt qui couvrira une part plus élevée de l'achat d'un bien immobilier neuf : il pourra représenter 40% de celui-ci. A l'heure actuelle, ce prêt aidé par l'Etat et réglementé, accordé aux ménages primo-accédants sous conditions de ressources, ne peut représenter que 18 à 26% du montant de l'emprunt contracté. Un ménage qui n'a pas été propriétaire de sa résidence principale pendant les deux dernières années est éligible.
- Des plafonds de revenus des ménages relevés, alignés sur ceux du logement intermédiaire : pour être éligible au nouveau PTZ, un couple avec deux enfants pourra gagner jusqu'à 74 000 euros annuels en zone A, la plus "tendue" (Paris et Côte d'Azur notamment) contre 72 000 euros à l'heure actuelle, et 48 000 euros contre 44 000 euros aujourd'hui, en zone C, la plus "détendue" (communes rurales). Pour un célibataire, les revenus annuels ne devront pas dépasser 37 000 euros contre 36 000 aujourd'hui en zone A, 24 000 euros contre 22 000 à l'heure actuelle, en zone C.
- Une durée de prêt elle aussi plus longue : elle sera de 20 ans minimum, ce qui réduit le montant des mensualités de remboursement. Grâce à un différé de 15 ans, un couple avec deux enfants à Vesoul qui gagne 2 000 euros par mois pourra acheter une maison à rénover pour 100 000 euros, en réalisant 50 000 euros de travaux.
- Un PTZ dans l'ancien sous conditions de travaux étendu à toute la France. Actuellement réservé à 6 000 communes rurales, il sera élargi à tout le territoire, à condition de réaliser des travaux d'un coût d'au moins 25% du prix d'achat.
- Les conditions d'éligibilité au Prêt Accession Social seront identiques à celles de ce nouveau PTZ.
- Selon le gouvernement, ces mesures permettront de créer au moins 50 000 emplois. Elles entreront en vigueur le 1er janvier 2016 pour une durée de deux ans.
- Un coût de 2 milliards d'euros sur 5 ans pour les finances publiques à compter de 2017, contre 700 millions d'euros pour le PTZ actuel. "Le coût supplémentaire sera donc d'environ 250 millions d'euros annuels, pendant 5 ans", a précisé le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert. Les banques qui distribuent le PTZ obtiennent un crédit d'impôt sur 5 ans, à compter de l'année qui suit celle de l'octroi du prêt, soit pour le nouveau PTZ, à compter de 2017.
- Comment le gouvernement va-t-il financer ce nouveau PTZ ? "Ces 250 millions d'euros supplémentaires, dans l'évolution globale des recettes de l'Etat, sont tout à fait absorbables" dans le cadre d'une croissance annuelle du PIB d'environ 1% qui génère "environ 10 milliards d'euros de recettes supplémentaires" sur un an, a estimé M. Eckert. Ces mesures seront intégrées par amendement dans le Projet de loi de finances (PLF) pour 2016, dans le volet discuté jeudi au Parlement.
