La députée Les Républicains (LR) du Var Josette Pons, soupçonnée d'avoir sous-évalué ses biens dans sa déclaration de patrimoine en 2014, a accepté une procédure de plaider coupable selon l'AFP.
L'audience d'homologation de la peine, qui n'a pas été précisée, est prévue ce vendredi au tribunal de grande instance de Paris. A l'issue de l'enquête du parquet de Paris, saisi en 2015 par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), la députée se voit reprocher une sous-évaluation de son patrimoine de plus de 2 millions d'euros, notamment ses biens immobiliers, a précisé la source judiciaire.Des peines d'inéligibilité également prévues
Le fait pour un député d'omettre de déclarer une partie substantielle de son patrimoine ou de ses intérêts ou de fournir une évaluation mensongère de son patrimoine est puni d'une peine pouvant aller jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende. Des peines d'inéligibilité sont également prévues.
Selon une source proche du dossier, la députée du Var, âgée de 68 ans, avait déclaré des actifs pour 1,6 million d'euros dans sa déclaration de patrimoine de février 2014. D'après l'enquête, cette déclaration omet trois biens immobiliers pour une valeur de plus d'1,3 millions d'euros, a expliqué la même source à l'AFP.
D'autres sous-évaluations portent à environ 2,1 millions d'euros le total des actifs non déclarés, indique cette source.
>> Contactée par l'AFP, Josette Pons, élue maire de Brignoles (Var) en 2014 et ancienne vice-présidente du conseil général du Var, n'a pu être jointe dans l'immédiat.
- Avec AFP -
