Le CRI ( Coordination contre le racisme et l'islamophobie) qui demandait le retrait des informations permettant le fichage des élèves musulmans de Béziers a été débouté par le tribunal administratif de Montpellier. Pour le tribunal l'existence de ces fiches n'est pas prouvée.
Le CRI demandait que la commune de Béziers cesse "tout acte de collecte, d'enregistrement, d'organisation, de consultation et d'utilisation de traitement des informations sur la religion des élèves scolarisés.
Saisi en référé liberté par la Coordination contre le racisme et l'islamophobie (CRI), le tribunal a débouté l'association ce lundi matin.
Pour le tribunal administratif de Montpellier, "l'existence de ces fiches n'étant pas démontrée, il ne pouvait pas demander à la commune de cesser d'élaborer de tels fichiers".
Pourquoi et comment Robert Ménard a-t-il donné une religion aux élèves de sa ville en fonction de leur prénom? Cette question a été jeudi 7 mai au centre de l'audience du tribunal administratif de Montpellier sur les propos tenu par le maire de Béziers soutenu par le FN.
Le tribunal a toutefois relevé que les déclarations publiques faites par le maire de Béziers et les chiffres précis avancés constituaient "un traitement de données à caractère personnel" prohibé par la loi. Il s'agit d'une atteinte manifestement illégale à une liberté fondamentale.
Le communiqué de presse du tribunal administratif
La mairie de Béziers réagit
Dans un communiqué envoyé à la presse la mairie de Béziers se réjouit de la décision du tribunal administratif
Elle qualifie le CRI de "groupuscule lyonnais autoproclamé « Coordination contre le racisme et l'islamophobie ».
Elle remarque que le juge des référés constate qu'il n'existe aucun « fichiers spécifiques, dématérialisés ou non, fondés sur l’appartenance religieuse, réelle ou supposée, des élèves inscrits » dans les écoles de la ville.
Enfin elle relève enfin dans le jugement " la confirmation écrite que l'accès aux listes des élèves par le maire est légal."
Le communiqué de la ville de Béziers suite au référé
