L'avocat général de la cour d'appel de Montpellier a demandé la confirmation de la condamnation du groupe Facebook " qui te dit où est la police en Aveyron", tout en souhaitant que la peine soit atténuée pour certains pévenus. Décision le 21 septembre. Me Changeur réagit sur notre antenne.
L'avocat général a demandé de confirmer la condamnation des membres de la page Facebook "le groupe qui te dit où est la police dans l'Aveyron", qui donnait la localisation de radars en Aveyron.
Treize membres d'un groupe Facebook qui revendique 14.000 membres, avaient été condamnés le 3 décembre à un mois de suspension de permis par le tribunal de Rodez, qui les avait déclarés coupables de "soustraction à la constatation des infractions routières".
Un jugement inédit qui pourrait faire jurisprudence en cas de confirmation en appel.
La décision de la cour d'appel de Montpellier a été mise en délibéré au 21 septembre prochain.
L'avocat général a demandé une "individualisation des peines en fonction du degré d'implication et des antécédents judiciaires des prévenus".
Le magistrat a requis un mois de suspension de permis à l'encontre de l'auteur de la page, Mathieu Chané, 15 jours de suspension de permis contre quatre prévenus déjà condamnés par le passé, et 500 euros d'amende pour sept autres membres du
groupe, n'ayant que rarement publiés sur la page Facebook. Le 13e condamné de Rodez, actuellement sous curatelle, devrait être jugé ultérieurement.
La loi confrontée à l'usage des réseaux sociaux
Me Rémy Josseaume, expert en droit automobile, qui défend 11 des prévenus, a argumenté à l'issue de l'audience qu'"on veut appliquer un texte qui n'est pas applicable, puisque la loi ne prévoit pas l'usage des réseaux sociaux"A l'audience, son confrère Me Jean François Changeur, a plaidé la relaxe en soulignant que l'utilisation d'une page Facebook n'était pas un "dispositif" réprimé par la loi car "un dispositif est défini comme un ensemble de pièces constituant un mécanisme, un appareil, une machine quelconque".
L'utilisation des détecteurs de radars est passible d'une amende de 1.500 euros et d'un retrait de six points sur le permis.
En revanche, le Conseil d'État a autorisé en 2013 les boîtiers de "solutions d'aide à la conduite" reposant sur une communauté de membres avertissant de "zones de danger", un euphémisme signalant la possible présence d'un radar.
A l'issue du premier procès, Me Josseaume déclarait en parlant de ses clients: "Si ce qu'ils font est interdit, alors tous les avertisseurs de radars devraient être interdits, tous les journaux et les radios locales qui signalent les radars vont être fermés".
